Droit de l’espace et res communis : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Le régime pose que le milieu n’appartient à personne ; il ne règle pas le sort des ressources que l’on y prélève, question laissée ouverte par les traités.

Droit de l’espace

Ensemble des règles issues de traités et de résolutions des Nations unies qui encadrent les activités menées au-delà de l’atmosphère, à commencer par l’interdiction de toute revendication de souveraineté.

Le traité de 1967 interdit de placer des armes nucléaires en orbite et d’y revendiquer un territoire.

Res communis

Se dit d’un espace ouvert à l’usage de tous, qu’aucun État ne peut s’attribuer, et dont chacun peut user sans en priver les autres.

La haute mer relève de ce régime : chacun y navigue et y pêche, personne ne se l’attribue.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• La constellation Starlink de SpaceX en orbite basse Elle montre qu’un acteur privé peut peser sur un conflit entre États : un service commercial fait office d’infrastructure de commandement, et l’armée qui en dépend perd une part de sa liberté d’action. Cet exemple met en jeu droit de l’espace.
• Les débris en orbite terrestre Un espace commun peut être dégradé par l’usage que chacun en fait sans que personne ne réponde de l’ensemble : c’est la tragédie des communs portée en orbite. Cet exemple met en jeu droit de l’espace.
• L’Antarctique, des revendications territoriales suspendues Une frontière peut être laissée en suspens : le droit sait organiser la coexistence de prétentions incompatibles sans les trancher. Cet exemple met en jeu res communis.
• Les nodules polymétalliques des grands fonds du Pacifique Ils montrent que la transition énergétique ouvre une frontière minière nouvelle : la demande de métaux déplace la conquête vers des milieux jusque-là hors d’atteinte. Cet exemple met en jeu res communis.

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