Droit de la mer et liberté de navigation : quelle différence ?

Ce qui les sépare

La liberté de circuler n’est qu’un des principes que ce cadre pose ; il en organise beaucoup d’autres, dont l’exploitation et la protection des ressources.

Droit de la mer

Branche des règles internationales qui répartit les compétences des États sur les espaces marins selon l’éloignement de la côte.

La convention signée à Montego Bay en 1982 en fixe l’essentiel.

Liberté de navigation

Principe selon lequel les bâtiments de tout État peuvent circuler sur les mers en dehors des eaux placées sous pleine souveraineté, sans avoir à demander d’autorisation.

Des marines de guerre effectuent des passages destinés à contester des revendications qu’elles jugent excessives.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• L’Arctique et les revendications de plateau continental Un espace longtemps inaccessible devient un enjeu de délimitation dès que son exploitation paraît possible. Cet exemple met en jeu droit de la mer.
• Le domaine maritime français, une étendue tirée de l’outre-mer Un îlot, habité ou non, peut engendrer une zone maritime immense, ce qui donne une valeur stratégique à des terres minuscules. Cet exemple met en jeu droit de la mer.
• La mer de Chine méridionale Le droit de la mer ne s’applique qu’autant que les États acceptent de s’y soumettre : une sentence peut être rendue, elle n’a pas d’exécution forcée. Cet exemple met en jeu liberté de navigation.
• Le blocage du canal de Suez Un point de passage resserré donne à qui le contrôle un moyen de pression à l’échelle mondiale, et à qui l’emprunte une vulnérabilité permanente. Cet exemple met en jeu liberté de navigation.

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