Droit des gens et droit international : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Le second est le nom actuel, et il repose sur des traités écrits et des juridictions ; le premier reposait surtout sur la coutume et sur une idée du raisonnable partagée entre souverains.

Droit des gens

Ensemble des règles que les nations souveraines reconnaissent comme s’imposant dans leurs rapports mutuels, en particulier à la guerre, avant que l’expression ne cède la place au vocabulaire juridique international moderne.

Grotius en pose les bases dans Le Droit de la guerre et de la paix, en 1625 ; Vattel publie en 1758 un ouvrage qui porte ce nom.

Droit international

Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les États et les organisations qu’ils créent, issues des traités qu’ils signent et des coutumes qu’ils reconnaissent.

Il repose sur le consentement des États, ce qui fait à la fois sa force et sa faiblesse.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Le congrès de Westphalie La paix est une procédure avant d’être un texte : le lieu, le protocole et l’étendue des mandats font partie du règlement et expliquent qu’il ait demandé quatre ans. Cet exemple met en jeu droit des gens.
• L’intervention en Irak de 2003 L’intervention de 2003 montre qu’un État de premier rang peut agir sans l’accord des institutions communes lorsqu’il estime ses intérêts engagés. Cet exemple met en jeu droit international.
• La base de Diego Garcia Une puissance mondiale se mesure à son réseau de points d’appui : une flotte ne tient la mer que si elle dispose de bases loin de son territoire. Cet exemple met en jeu droit international.

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