Droit international et droit spatial : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Le droit international est le cadre général des rapports entre États ; celui-ci n’en est qu’une branche, tardive, née en 1967, et restée presque muette sur l’exploitation des ressources.

Droit international

Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les États et les organisations qu’ils créent, issues des traités qu’ils signent et des coutumes qu’ils reconnaissent.

Il repose sur le consentement des États, ce qui fait à la fois sa force et sa faiblesse.

Droit spatial

Ensemble des traités et des résolutions des Nations unies qui règlent les activités menées au-delà de l’atmosphère : liberté d’accès pour tous, interdiction pour un État de s’approprier la Lune ou un astre, obligation de répondre des dommages causés par un engin lancé.

Le traité signé le 27 janvier 1967 pose la liberté d’exploration et interdit de placer autour de la Terre des engins porteurs d’armes nucléaires.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• L’intervention en Irak de 2003 L’intervention de 2003 montre qu’un État de premier rang peut agir sans l’accord des institutions communes lorsqu’il estime ses intérêts engagés. Cet exemple met en jeu droit international.
• La base de Diego Garcia Une puissance mondiale se mesure à son réseau de points d’appui : une flotte ne tient la mer que si elle dispose de bases loin de son territoire. Cet exemple met en jeu droit international.

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