Droit international et traité : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Le traité est une source du droit international, avec la coutume ; il n’en est pas l’équivalent.

Vu depuis traité : Le traité est l’un des instruments qui produisent la règle ; le droit international est l’ensemble des règles ainsi produites.

Droit international

Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les États et les organisations qu’ils créent, issues des traités qu’ils signent et des coutumes qu’ils reconnaissent.

Il repose sur le consentement des États, ce qui fait à la fois sa force et sa faiblesse.

Traité

Accord écrit conclu entre des États ou des organisations internationales, soumis au droit international et créant entre les parties des obligations juridiques.

Un traité de paix règle le sort des territoires et les réparations, ce qu’un simple arrêt des combats ne fait pas.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• L’intervention en Irak de 2003 L’intervention de 2003 montre qu’un État de premier rang peut agir sans l’accord des institutions communes lorsqu’il estime ses intérêts engagés. Cet exemple met en jeu droit international.
• Les traités de Westphalie Westphalie montre qu’une paix négociée ne se contente pas d’arrêter les combats : elle fixe un ordre entre États et désigne qui en garantit le respect. Cet exemple met en jeu droit international.
• Les traités de Westphalie Westphalie montre qu’une paix négociée ne se contente pas d’arrêter les combats : elle fixe un ordre entre États et désigne qui en garantit le respect. Cet exemple met en jeu traité.
• La guerre de Sept Ans La guerre de Sept Ans montre qu’un conflit peut être conduit par des souverains selon des règles partagées, ce qui rend une paix négociée possible dès que l’objectif politique est atteint ou hors d’atteinte. Cet exemple met en jeu traité.

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