Droit international et traité : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Le traité est une source du droit international, avec la coutume ; il n’en est pas l’équivalent.

Vu depuis traité : Le traité est l’un des instruments qui produisent la règle ; le droit international est l’ensemble des règles ainsi produites.

Droit international

Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les États et les organisations qu’ils créent, issues des traités qu’ils signent et des coutumes qu’ils reconnaissent.

Il repose sur le consentement des États, ce qui fait à la fois sa force et sa faiblesse.

Traité

Accord écrit conclu entre des États ou des organisations internationales, soumis au droit international et créant entre les parties des obligations juridiques.

Un traité de paix règle le sort des territoires et les réparations, ce qu’un simple arrêt des combats ne fait pas.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• L’intervention en Irak de 2003 L’intervention de 2003 montre qu’un État de premier rang peut agir sans l’accord des institutions communes lorsqu’il estime ses intérêts engagés. Cet exemple met en jeu droit international.
• La base de Diego Garcia Une puissance mondiale se mesure à son réseau de points d’appui : une flotte ne tient la mer que si elle dispose de bases loin de son territoire. Cet exemple met en jeu droit international.
• Les accords de Dayton Dayton montre qu’une paix peut naître d’une pression extérieure et d’une médiation menée par une grande puissance, et non de la victoire d’un des belligérants. Cet exemple met en jeu traité.
• L’accord de Vienne sur le nucléaire iranien L’accord de Vienne montre qu’un État moyen sans ambition régionale peut rendre possible une négociation entre adversaires, la médiation discrète précédant presque toujours la signature publique. Cet exemple met en jeu traité.

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