Droit spatial et espace extra-atmosphérique : quelle différence ?

Ce qui les sépare

L’un est un milieu, l’autre les règles qui s’y appliquent : le milieu existait bien avant que la moindre règle ne le concerne, et il continuera de leur survivre.

Droit spatial

Ensemble des traités et des résolutions des Nations unies qui règlent les activités menées au-delà de l’atmosphère : liberté d’accès pour tous, interdiction pour un État de s’approprier la Lune ou un astre, obligation de répondre des dommages causés par un engin lancé.

Le traité signé le 27 janvier 1967 pose la liberté d’exploration et interdit de placer autour de la Terre des engins porteurs d’armes nucléaires.

Espace extra-atmosphérique

Milieu situé au-delà de la couche d’air qui entoure la Terre, où aucun État ne peut revendiquer de souveraineté et que tous ont le droit d’explorer et d’utiliser.

Le traité de 1967 y interdit toute revendication de souveraineté nationale.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• SpaceX, une entreprise dont un État dépend L’accès à l’orbite, longtemps réservé à deux États, est devenu un service que l’on achète, ce qui ouvre le milieu à des entreprises et à des États sans lanceur. Cet exemple met en jeu espace extra-atmosphérique.
• La course à l’espace entre les États-Unis et l’Union soviétique Elle montre qu’un exploit technique vaut d’abord comme démonstration : ce qui est mis en orbite prouve au monde la supériorité d’un système politique autant que d’une industrie. Cet exemple met en jeu espace extra-atmosphérique.

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