Espace commun et patrimoine commun de l’humanité : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Le libre usage n’emporte pas gestion partagée : le patrimoine commun de l’humanité ajoute une institution qui délivre les autorisations et un partage des bénéfices.

Espace commun

Étendue qui ne relève de la souveraineté d’aucun État, ouverte à l’usage de tous, et dont la préservation dépend donc d’une règle acceptée et non d’un propriétaire.

La haute mer, l’orbite terrestre et l’Antarctique relèvent de cette catégorie, avec des règles différentes.

Patrimoine commun de l’humanité

Statut juridique reconnu à certains espaces et à certaines ressources qui échappent à toute appropriation nationale, dont l’exploitation est encadrée et dont les bénéfices doivent profiter à tous les peuples.

Les profondeurs océaniques situées au-delà des juridictions nationales relèvent de ce régime.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• L’Antarctique, des revendications territoriales suspendues Une frontière peut être laissée en suspens : le droit sait organiser la coexistence de prétentions incompatibles sans les trancher. Cet exemple met en jeu espace commun.
• L’Autorité internationale des fonds marins Cette autorité montre qu’une règle sans organe reste une déclaration : la coopération internationale se mesure aux institutions qu’elle crée et fait vivre. Cet exemple met en jeu espace commun.
• Les nodules polymétalliques des grands fonds du Pacifique Ils montrent que la transition énergétique ouvre une frontière minière nouvelle : la demande de métaux déplace la conquête vers des milieux jusque-là hors d’atteinte. Cet exemple met en jeu patrimoine commun de l’humanité.
• L’Autorité internationale des fonds marins Cette autorité montre qu’une règle sans organe reste une déclaration : la coopération internationale se mesure aux institutions qu’elle crée et fait vivre. Cet exemple met en jeu patrimoine commun de l’humanité.

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