Espace commun et res communis : quelle différence ?
Deux notions du programme de HGGSP que l’on prend l’une pour l’autre, travaillées dans les thèmes Espaces de conquête, Environnement. Voici ce qui les sépare, et comment employer le mot juste.
Ce qui les sépare
L’un nomme le milieu, l’autre le statut juridique qui interdit à quiconque de se l’attribuer : la haute mer est le premier et relève du second.
Espace commun
Étendue qui ne relève de la souveraineté d’aucun État, ouverte à l’usage de tous, et dont la préservation dépend donc d’une règle acceptée et non d’un propriétaire.
La haute mer, l’orbite terrestre et l’Antarctique relèvent de cette catégorie, avec des règles différentes.
Res communis
Se dit d’un espace ouvert à l’usage de tous, qu’aucun État ne peut s’attribuer, et dont chacun peut user sans en priver les autres.
La haute mer relève de ce régime : chacun y navigue et y pêche, personne ne se l’attribue.
Les deux côte à côte
| Espace commun | Res communis | |
|---|---|---|
| Nature | Notion | Notion |
| Au programme | Espaces de conquête, Environnement | Espaces de conquête |
Les exemples qui les incarnent
- L’Antarctique, des revendications territoriales suspendues Une frontière peut être laissée en suspens : le droit sait organiser la coexistence de prétentions incompatibles sans les trancher. Cet exemple met en jeu espace commun.
- L’Autorité internationale des fonds marins Cette autorité montre qu’une règle sans organe reste une déclaration : la coopération internationale se mesure aux institutions qu’elle crée et fait vivre. Cet exemple met en jeu espace commun.
- L’Antarctique, des revendications territoriales suspendues Une frontière peut être laissée en suspens : le droit sait organiser la coexistence de prétentions incompatibles sans les trancher. Cet exemple met en jeu res communis.
- Les nodules polymétalliques des grands fonds du Pacifique Ils montrent que la transition énergétique ouvre une frontière minière nouvelle : la demande de métaux déplace la conquête vers des milieux jusque-là hors d’atteinte. Cet exemple met en jeu res communis.
Ne plus se tromper en copie
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre espace commun et res communis ?
L’un nomme le milieu, l’autre le statut juridique qui interdit à quiconque de se l’attribuer : la haute mer est le premier et relève du second.
Comment définir espace commun ?
Étendue qui ne relève de la souveraineté d’aucun État, ouverte à l’usage de tous, et dont la préservation dépend donc d’une règle acceptée et non d’un propriétaire.
Comment définir res communis ?
Se dit d’un espace ouvert à l’usage de tous, qu’aucun État ne peut s’attribuer, et dont chacun peut user sans en priver les autres.
Pour aller plus loin
- Le lexique de HGGSP Toutes les notions du programme, définies et distinguées.