État d’urgence et état de droit : quelle différence ?
Deux notions du programme de HGGSP que l’on prend l’une pour l’autre, travaillées dans les thèmes Guerre et paix, La démocratie. Voici ce qui les sépare, et comment employer le mot juste.
Ce qui les sépare
Le second suppose que le pouvoir demeure soumis à des règles et à un juge ; ce régime déplace ce contrôle sans le supprimer, et c’est là que porte le débat.
État d’urgence
Régime d’exception déclaré par le gouvernement en cas de péril imminent ou de calamité publique, qui transfère à l’autorité administrative des pouvoirs de police d’ordinaire soumis au juge : perquisitions, assignations à résidence, interdiction de réunion.
En France, la loi du 3 avril 1955 le permet ; il a été déclaré après les attentats du 13 novembre 2015 et prolongé jusqu’au 1er novembre 2017.
État de droit
Situation dans laquelle les gouvernants comme les gouvernés sont soumis à des règles juridiques hiérarchisées, dont le respect est garanti par des juges indépendants.
Un juge peut annuler un acte du gouvernement contraire à une norme supérieure.
Les deux côte à côte
| État d’urgence | État de droit | |
|---|---|---|
| Nature | Notion | Notion |
| Au programme | Guerre et paix, La démocratie | La démocratie |
Les exemples qui les incarnent
- La séparation des pouvoirs aux États-Unis Le cas américain montre que la séparation des pouvoirs n’est pas un cloisonnement étanche mais un système de contrôles réciproques. Cet exemple met en jeu état de droit.
- Le Conseil constitutionnel et la question prioritaire de constitutionnalité Ce cas montre qu’un État de droit suppose que la loi elle-même soit soumise à un contrôle, et pas seulement les décisions de l’administration. Cet exemple met en jeu état de droit.
Ne plus se tromper en copie
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre état d’urgence et état de droit ?
Le second suppose que le pouvoir demeure soumis à des règles et à un juge ; ce régime déplace ce contrôle sans le supprimer, et c’est là que porte le débat.
Comment définir état d’urgence ?
Régime d’exception déclaré par le gouvernement en cas de péril imminent ou de calamité publique, qui transfère à l’autorité administrative des pouvoirs de police d’ordinaire soumis au juge : perquisitions, assignations à résidence, interdiction de réunion.
Comment définir état de droit ?
Situation dans laquelle les gouvernants comme les gouvernés sont soumis à des règles juridiques hiérarchisées, dont le respect est garanti par des juges indépendants.
Pour aller plus loin
- Le lexique de HGGSP Toutes les notions du programme, définies et distinguées.