État d’urgence et libertés publiques : quelle différence ?
Deux notions du programme de HGGSP que l’on prend l’une pour l’autre, travaillées dans les thèmes Guerre et paix, La démocratie. Voici ce qui les sépare, et comment employer le mot juste.
Ce qui les sépare
Les libertés publiques sont ce que la loi garantit à chacun ; ce régime en restreint temporairement l’exercice au nom de la sûreté commune.
État d’urgence
Régime d’exception déclaré par le gouvernement en cas de péril imminent ou de calamité publique, qui transfère à l’autorité administrative des pouvoirs de police d’ordinaire soumis au juge : perquisitions, assignations à résidence, interdiction de réunion.
En France, la loi du 3 avril 1955 le permet ; il a été déclaré après les attentats du 13 novembre 2015 et prolongé jusqu’au 1er novembre 2017.
Libertés publiques
Droits reconnus aux personnes de s’exprimer, de se réunir, de s’associer et de manifester, que la loi protège et que les gouvernants ne peuvent restreindre que dans des cas prévus.
En France, la liberté de la presse est garantie par une loi de 1881 et la liberté d’association par une loi de 1901.
Les deux côte à côte
| État d’urgence | Libertés publiques | |
|---|---|---|
| Nature | Notion | Notion |
| Au programme | Guerre et paix, La démocratie | La démocratie |
Les exemples qui les incarnent
- Le droit de vote des femmes en France Le cas montre que le suffrage dit universel s’est construit par élargissements successifs, chacun conquis séparément et à sa date. Cet exemple met en jeu libertés publiques.
- Le Conseil constitutionnel et la question prioritaire de constitutionnalité Ce cas montre qu’un État de droit suppose que la loi elle-même soit soumise à un contrôle, et pas seulement les décisions de l’administration. Cet exemple met en jeu libertés publiques.
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Questions fréquentes
Quelle est la différence entre état d’urgence et libertés publiques ?
Les libertés publiques sont ce que la loi garantit à chacun ; ce régime en restreint temporairement l’exercice au nom de la sûreté commune.
Comment définir état d’urgence ?
Régime d’exception déclaré par le gouvernement en cas de péril imminent ou de calamité publique, qui transfère à l’autorité administrative des pouvoirs de police d’ordinaire soumis au juge : perquisitions, assignations à résidence, interdiction de réunion.
Comment définir libertés publiques ?
Droits reconnus aux personnes de s’exprimer, de se réunir, de s’associer et de manifester, que la loi protège et que les gouvernants ne peuvent restreindre que dans des cas prévus.
Pour aller plus loin
- Le lexique de HGGSP Toutes les notions du programme, définies et distinguées.