Extraterritorialité et sanction économique : quelle différence ?

Ce qui les sépare

La mesure vise un État ; l’application de ses lois à des entreprises étrangères est ce qui en étend la portée bien au delà des frontières de celui qui la décide.

Vu depuis sanction économique : La sanction dit ce qui est interdit, l’extension du droit national dit à qui l’interdiction s’applique, y compris aux entreprises d’États tiers.

Extraterritorialité

Application par un État de ses propres lois à des personnes, à des entreprises ou à des faits situés hors de ses frontières.

Une entreprise étrangère qui règle ses achats dans la devise d’un État peut se voir appliquer les lois de cet État.

Sanction économique

Mesure de restriction des échanges, des avoirs ou des déplacements, décidée contre un État, une entreprise ou un dirigeant pour le contraindre à changer de conduite.

Le Conseil de sécurité peut décider de telles mesures, mais un État peut aussi en prendre seul.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Le dollar, monnaie des échanges et moyen de contrainte Le dollar montre qu’une monnaie largement employée par les autres devient un moyen de puissance : elle donne prise sur des transactions auxquelles l’État émetteur n’est pas partie. Cet exemple met en jeu extraterritorialité.
• Le recul de l’empire ottoman Le recul ottoman montre qu’un déclin se lit aussi dans la dépendance financière : perdre la maîtrise de ses recettes, c’est perdre une part de la capacité de décider. Cet exemple met en jeu extraterritorialité.
• Le dollar, monnaie des échanges et moyen de contrainte Le dollar montre qu’une monnaie largement employée par les autres devient un moyen de puissance : elle donne prise sur des transactions auxquelles l’État émetteur n’est pas partie. Cet exemple met en jeu sanction économique.
• Les hydrocarbures russes comme moyen d’influence Les hydrocarbures montrent qu’une ressource exportée devient un moyen de pression dès lors que l’acheteur ne peut pas s’en passer rapidement. Cet exemple met en jeu sanction économique.

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