Tribunaux gacaca et justice transitionnelle : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Elles ne sont qu’un dispositif parmi ceux qu’une société mobilise après des violences de masse, à côté des procès ordinaires et des réparations.

Tribunaux gacaca

Assemblées de proximité mises en place au Rwanda après le génocide des Tutsis, où des juges élus parmi les habitants entendaient en public accusés, victimes et voisins.

Date de référence : années 2000.

Au Rwanda, ces assemblées ont traité la très grande majorité des dossiers, que les juridictions ordinaires n’auraient pas pu absorber.

Justice transitionnelle

Ensemble des mesures, procès, commissions d’enquête, réparations et réformes, qu’une société adopte pour solder les violences d’un régime ou d’un conflit une fois celui-ci terminé.

Après un changement de régime, procès, commissions d’enquête et réparations sont souvent engagés en même temps.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Le tribunal pénal international pour le Rwanda, à Arusha Il montre que la justice internationale qualifie autant qu’elle punit : c’est le juge qui établit qu’il y a eu génocide, et cette qualification devient un fait opposable à ceux qui le nient. Cet exemple met en jeu tribunaux gacaca.
• Les juridictions gacaca au Rwanda Elles montrent qu’un crime de masse déborde la capacité de toute justice ordinaire, et qu’un État peut inventer une juridiction d’exception pour sortir de l’impasse. Cet exemple met en jeu tribunaux gacaca.
• L’accord de paix entre la Colombie et les FARC Cet accord montre qu’on ne fait la paix avec un acteur non étatique qu’en lui offrant un avenir politique : le désarmement se paie en places dans les institutions. Cet exemple met en jeu justice transitionnelle.
• Les juridictions gacaca au Rwanda Elles montrent qu’un crime de masse déborde la capacité de toute justice ordinaire, et qu’un État peut inventer une juridiction d’exception pour sortir de l’impasse. Cet exemple met en jeu justice transitionnelle.

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