Tribunaux gacaca et justice transitionnelle : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Elles ne sont qu’un dispositif parmi ceux qu’une société mobilise après des violences de masse, à côté des procès ordinaires et des réparations.

Tribunaux gacaca

Assemblées de proximité mises en place au Rwanda après le génocide des Tutsis, où des juges élus parmi les habitants entendaient en public accusés, victimes et voisins.

Date de référence : années 2000.

Au Rwanda, ces assemblées ont traité la très grande majorité des dossiers, que les juridictions ordinaires n’auraient pas pu absorber.

Justice transitionnelle

Ensemble des mesures, procès, commissions d’enquête, réparations et réformes, qu’une société adopte pour solder les violences d’un régime ou d’un conflit une fois celui-ci terminé.

Après un changement de régime, procès, commissions d’enquête et réparations sont souvent engagés en même temps.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Le Tribunal pénal international pour le Rwanda Ce tribunal montre que la justice internationale vise les organisateurs et les responsables de haut rang, et non l’ensemble des exécutants. Cet exemple met en jeu tribunaux gacaca.
• Les juridictions gacaca au Rwanda Les gacaca montrent que lorsqu’un crime a impliqué une part importante d’une société, la justice ordinaire est matériellement dépassée et une autre échelle doit être trouvée. Cet exemple met en jeu tribunaux gacaca.
• La commission de la vérité et de la réconciliation en Afrique du Sud Cette commission montre qu’une société sortant d’un régime de violence peut préférer une vérité établie publiquement à une punition systématique. Cet exemple met en jeu justice transitionnelle.
• Les juridictions gacaca au Rwanda Les gacaca montrent que lorsqu’un crime a impliqué une part importante d’une société, la justice ordinaire est matériellement dépassée et une autre échelle doit être trouvée. Cet exemple met en jeu justice transitionnelle.

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