Haute mer et patrimoine commun de l’humanité : quelle différence ?

Ce qui les sépare

La colonne d’eau y est libre d’usage, tandis que le fond situé sous elle relève d’un régime de gestion collective : les deux statuts se superposent.

Haute mer

Partie des océans qui échappe à toute appropriation par les États et reste ouverte à la navigation, à la pêche et à la recherche pour tous.

Au-delà des espaces sous droits nationaux, la navigation et la pêche restent ouvertes à tous les États.

Patrimoine commun de l’humanité

Statut juridique reconnu à certains espaces et à certaines ressources qui échappent à toute appropriation nationale, dont l’exploitation est encadrée et dont les bénéfices doivent profiter à tous les peuples.

Les profondeurs océaniques situées au-delà des juridictions nationales relèvent de ce régime.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Les câbles sous-marins de données Les câbles montrent que le monde numérique repose sur des installations matérielles localisées, donc vulnérables et disputées comme n’importe quelle route. Cet exemple met en jeu haute mer.
• La route maritime du Nord, un passage contrôlé par un seul État La qualification juridique d’un passage décide de qui peut l’emprunter et à quelles conditions. Cet exemple met en jeu haute mer.
• Les nodules polymétalliques des grands fonds du Pacifique Ils montrent que la transition énergétique ouvre une frontière minière nouvelle : la demande de métaux déplace la conquête vers des milieux jusque-là hors d’atteinte. Cet exemple met en jeu patrimoine commun de l’humanité.
• L’Autorité internationale des fonds marins Cette autorité montre qu’une règle sans organe reste une déclaration : la coopération internationale se mesure aux institutions qu’elle crée et fait vivre. Cet exemple met en jeu patrimoine commun de l’humanité.

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