Haute mer et piraterie : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Le terme ne vaut, en droit, que pour un acte commis en haute mer ou hors de toute juridiction ; le même acte dans la mer territoriale relève de la police de l’État côtier.

Haute mer

Partie des océans qui échappe à toute appropriation par les États et reste ouverte à la navigation, à la pêche et à la recherche pour tous.

Au-delà des espaces sous droits nationaux, la navigation et la pêche restent ouvertes à tous les États.

Piraterie

Attaque menée en mer par des acteurs privés contre un navire, à des fins de vol, de rançon ou de détournement de sa cargaison.

Le golfe d’Aden et le golfe de Guinée concentrent une part importante des attaques recensées.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Les câbles sous-marins de données Les câbles montrent que le monde numérique repose sur des installations matérielles localisées, donc vulnérables et disputées comme n’importe quelle route. Cet exemple met en jeu haute mer.
• La route maritime du Nord, un passage contrôlé par un seul État La qualification juridique d’un passage décide de qui peut l’emprunter et à quelles conditions. Cet exemple met en jeu haute mer.
• La base chinoise de Djibouti Une puissance dont l’économie dépend du commerce maritime cherche à protéger elle-même ses routes, ce qui la conduit à des points d’appui permanents loin de ses côtes. Cet exemple met en jeu piraterie.
• La piraterie dans le golfe d’Aden La coopération navale devient facile quand la menace frappe indistinctement tous les pavillons : agir ensemble coûte alors moins cher qu’agir seul. Cet exemple met en jeu piraterie.

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