Haute mer et piraterie : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Le terme ne vaut, en droit, que pour un acte commis en haute mer ou hors de toute juridiction ; le même acte dans la mer territoriale relève de la police de l’État côtier.

Haute mer

Partie des océans qui échappe à toute appropriation par les États et reste ouverte à la navigation, à la pêche et à la recherche pour tous.

Au-delà des espaces sous droits nationaux, la navigation et la pêche restent ouvertes à tous les États.

Piraterie

Attaque menée en mer par des acteurs privés contre un navire, à des fins de vol, de rançon ou de détournement de sa cargaison.

Le golfe d’Aden et le golfe de Guinée concentrent une part importante des attaques recensées.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Les câbles sous-marins de données Les câbles montrent que le monde numérique repose sur des installations matérielles localisées, donc vulnérables et disputées comme n’importe quelle route. Cet exemple met en jeu haute mer.
• L’Arctique et les revendications de plateau continental Un espace longtemps inaccessible devient un enjeu de délimitation dès que son exploitation paraît possible. Cet exemple met en jeu haute mer.
• L’opération Atalante contre la piraterie La sécurité d’une route maritime est un bien commun : des États rivaux ailleurs y agissent de concert, ou du moins en parallèle, parce qu’aucun n’a intérêt à l’insécurité. Cet exemple met en jeu piraterie.

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