Imprescriptibilité et impunité : quelle différence ?
Deux notions du programme de HGGSP que l’on prend l’une pour l’autre, travaillées dans les thèmes Histoire et mémoires, Guerre et paix. Voici ce qui les sépare, et comment employer le mot juste.
Ce qui les sépare
L’imprescriptibilité supprime le délai au-delà duquel on ne peut plus poursuivre. Elle est précisément l’outil forgé contre ce que cette entrée désigne, et son existence ne suffit pourtant pas à l’empêcher.
Imprescriptibilité
Caractère de certaines infractions qui peuvent être poursuivies et jugées sans limite de délai, le passage du temps n’éteignant pas l’action publique.
Des procès portant sur des crimes de la Seconde Guerre mondiale se sont tenus plusieurs décennies après les faits.
Impunité
Situation dans laquelle l’auteur d’un crime échappe à toute poursuite et à toute peine, soit parce que le droit y fait obstacle, soit parce que la volonté politique ou les moyens judiciaires manquent.
La fermeture du Tribunal pénal international pour le Rwanda en 2015 laisse hors de portée des personnes mises en accusation et jamais arrêtées, faute de force de police propre à la juridiction.
Les deux côte à côte
| Imprescriptibilité | Impunité | |
|---|---|---|
| Nature | Notion | Notion |
| Au programme | Histoire et mémoires | Histoire et mémoires, Guerre et paix |
Les exemples qui les incarnent
- Le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Il montre que la justice pénale internationale renaît après une éclipse de près d’un demi-siècle, en reprenant le principe posé à Nuremberg de la responsabilité pénale individuelle. Cet exemple met en jeu imprescriptibilité.
- Le Tribunal pénal international pour le Rwanda Le TPIR montre qu’une justice internationale ne peut juger qu’un petit nombre de responsables, ce qui oblige la société concernée à trouver d’autres réponses. Cet exemple met en jeu imprescriptibilité.
- Les sociétés militaires privées en Irak après 2003 Il montre que la guerre du Golfe de 2003 et ses prolongements ont été conduits par une coalition d’États et d’entreprises, ce qui interdit de décrire l’occupation comme une opération purement militaire. Cet exemple met en jeu impunité.
- Le tribunal pénal international pour le Rwanda, à Arusha Il montre que la justice internationale qualifie autant qu’elle punit : c’est le juge qui établit qu’il y a eu génocide, et cette qualification devient un fait opposable à ceux qui le nient. Cet exemple met en jeu impunité.
Ne plus se tromper en copie
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre imprescriptibilité et impunité ?
L’imprescriptibilité supprime le délai au-delà duquel on ne peut plus poursuivre. Elle est précisément l’outil forgé contre ce que cette entrée désigne, et son existence ne suffit pourtant pas à l’empêcher.
Comment définir imprescriptibilité ?
Caractère de certaines infractions qui peuvent être poursuivies et jugées sans limite de délai, le passage du temps n’éteignant pas l’action publique.
Comment définir impunité ?
Situation dans laquelle l’auteur d’un crime échappe à toute poursuite et à toute peine, soit parce que le droit y fait obstacle, soit parce que la volonté politique ou les moyens judiciaires manquent.
Pour aller plus loin
- Le lexique de HGGSP Toutes les notions du programme, définies et distinguées.