Impunité et justice pénale internationale : quelle différence ?
Deux notions du programme de HGGSP que l’on prend l’une pour l’autre, travaillées dans les thèmes Histoire et mémoires, Guerre et paix. Voici ce qui les sépare, et comment employer le mot juste.
Ce qui les sépare
La justice pénale internationale est l’ensemble des juridictions créées pour juger les crimes de masse ; ce que cette entrée désigne est ce qui subsiste quand elles n’ont pas les moyens d’agir ou que les États ne coopèrent pas.
Impunité
Situation dans laquelle l’auteur d’un crime échappe à toute poursuite et à toute peine, soit parce que le droit y fait obstacle, soit parce que la volonté politique ou les moyens judiciaires manquent.
La fermeture du Tribunal pénal international pour le Rwanda en 2015 laisse hors de portée des personnes mises en accusation et jamais arrêtées, faute de force de police propre à la juridiction.
Justice pénale internationale
Ensemble des juridictions créées par la communauté des États pour poursuivre les individus responsables des crimes les plus graves, lorsque les tribunaux nationaux ne le font pas.
Des tribunaux créés pour un conflit précis ont précédé l’installation d’une juridiction permanente.
Les deux côte à côte
| Impunité | Justice pénale internationale | |
|---|---|---|
| Nature | Notion | Notion |
| Au programme | Histoire et mémoires, Guerre et paix | Histoire et mémoires |
Les exemples qui les incarnent
- Les sociétés militaires privées en Irak après 2003 Il montre que la guerre du Golfe de 2003 et ses prolongements ont été conduits par une coalition d’États et d’entreprises, ce qui interdit de décrire l’occupation comme une opération purement militaire. Cet exemple met en jeu impunité.
- Le tribunal pénal international pour le Rwanda, à Arusha Il montre que la justice internationale qualifie autant qu’elle punit : c’est le juge qui établit qu’il y a eu génocide, et cette qualification devient un fait opposable à ceux qui le nient. Cet exemple met en jeu impunité.
- Le massacre de Srebrenica, juillet 1995 Il montre qu’une opération de maintien de la paix sans mandat coercitif ni moyens ne protège pas : déclarer une zone de sécurité peut au contraire y concentrer des civils désarmés. Cet exemple met en jeu justice pénale internationale.
- Les diamants de la guerre en Sierra Leone La guerre peut devenir une économie : quand une ressource exportable la finance, la paix cesse d’être l’objectif de ceux qui la mènent. Cet exemple met en jeu justice pénale internationale.
Ne plus se tromper en copie
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre impunité et justice pénale internationale ?
La justice pénale internationale est l’ensemble des juridictions créées pour juger les crimes de masse ; ce que cette entrée désigne est ce qui subsiste quand elles n’ont pas les moyens d’agir ou que les États ne coopèrent pas.
Comment définir impunité ?
Situation dans laquelle l’auteur d’un crime échappe à toute poursuite et à toute peine, soit parce que le droit y fait obstacle, soit parce que la volonté politique ou les moyens judiciaires manquent.
Comment définir justice pénale internationale ?
Ensemble des juridictions créées par la communauté des États pour poursuivre les individus responsables des crimes les plus graves, lorsque les tribunaux nationaux ne le font pas.
Pour aller plus loin
- Le lexique de HGGSP Toutes les notions du programme, définies et distinguées.