Inaliénabilité et restitution : quelle différence ?
Deux notions du programme de HGGSP que l’on prend l’une pour l’autre, travaillées dans les thèmes Patrimoine. Voici ce qui les sépare, et comment employer le mot juste.
Ce qui les sépare
La règle est l’obstacle, le retour est la conséquence recherchée : c’est parce qu’un objet ne peut pas sortir des collections qu’il faut une loi particulière pour le rendre.
Inaliénabilité
Règle qui interdit de vendre, de donner ou d’échanger un objet entré dans une collection publique, tant qu’une décision du législateur ne l’en a pas fait sortir.
Chaque retour d’objet à un État africain a supposé un texte particulier voté pour l’occasion.
Restitution
Retour d’un objet culturel à l’État ou à la communauté dont il provient, après un accord, une décision de justice ou une loi.
Les frises du Parthénon, déplacées au début du XIXe siècle, font l’objet d’une demande de retour de la Grèce.
Les deux côte à côte
| Inaliénabilité | Restitution | |
|---|---|---|
| Nature | Notion | Processus |
| Au programme | Patrimoine | Patrimoine |
Les exemples qui les incarnent
- Les restitutions d’oeuvres au Bénin et au Sénégal Elles montrent que la propriété d’un bien culturel est une question politique et diplomatique, et non seulement juridique ou muséale. Cet exemple met en jeu inaliénabilité.
- La restitution du trésor royal d’Abomey au Bénin Le trésor d’Abomey montre qu’un objet de musée porte une histoire de conquête, et que la question de sa garde devient une affaire politique traitée d’État à État. Cet exemple met en jeu inaliénabilité.
- L’indemnisation des spoliations antisémites en France Réparer ne se réduit pas à juger : la restitution et l’indemnisation inscrivent le préjudice dans le droit et le rendent opposable. Cet exemple met en jeu restitution.
- Les restitutions d’oeuvres au Bénin et au Sénégal Elles montrent que la propriété d’un bien culturel est une question politique et diplomatique, et non seulement juridique ou muséale. Cet exemple met en jeu restitution.
Ne plus se tromper en copie
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre inaliénabilité et restitution ?
La règle est l’obstacle, le retour est la conséquence recherchée : c’est parce qu’un objet ne peut pas sortir des collections qu’il faut une loi particulière pour le rendre.
Comment définir inaliénabilité ?
Règle qui interdit de vendre, de donner ou d’échanger un objet entré dans une collection publique, tant qu’une décision du législateur ne l’en a pas fait sortir.
Comment définir restitution ?
Retour d’un objet culturel à l’État ou à la communauté dont il provient, après un accord, une décision de justice ou une loi.
Pour aller plus loin
- Le lexique de HGGSP Toutes les notions du programme, définies et distinguées.