Jurisprudence et justice pénale internationale : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Les juridictions sont les institutions ; ce qu’elles laissent derrière elles est un ensemble de décisions qui oriente les juges suivants.

Jurisprudence

Ensemble des décisions rendues par les tribunaux, qui précisent le sens des textes et servent de référence aux juges appelés à trancher des affaires semblables.

Les décisions d’un tribunal créé pour un conflit ont servi de point d’appui aux juges ayant eu à qualifier des faits comparables.

Justice pénale internationale

Ensemble des juridictions créées par la communauté des États pour poursuivre les individus responsables des crimes les plus graves, lorsque les tribunaux nationaux ne le font pas.

Des tribunaux créés pour un conflit précis ont précédé l’installation d’une juridiction permanente.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Le procès Akayesu devant le TPIR Le procès Akayesu montre qu’une qualification définie en 1948 n’a produit d’effet judiciaire qu’un demi-siècle plus tard, faute de juridiction pour l’appliquer. Cet exemple met en jeu jurisprudence.
• Le procès de Jean-Paul Akayesu Juger sert d’abord à établir des responsabilités individuelles : on ne condamne ni un peuple ni un État, mais un homme et ses actes. Cet exemple met en jeu jurisprudence.
• Le massacre de Srebrenica, juillet 1995 Il montre qu’une opération de maintien de la paix sans mandat coercitif ni moyens ne protège pas : déclarer une zone de sécurité peut au contraire y concentrer des civils désarmés. Cet exemple met en jeu justice pénale internationale.
• Les diamants de la guerre en Sierra Leone La guerre peut devenir une économie : quand une ressource exportable la finance, la paix cesse d’être l’objectif de ceux qui la mènent. Cet exemple met en jeu justice pénale internationale.

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