Jurisprudence et justice pénale internationale : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Les juridictions sont les institutions ; ce qu’elles laissent derrière elles est un ensemble de décisions qui oriente les juges suivants.

Jurisprudence

Ensemble des décisions rendues par les tribunaux, qui précisent le sens des textes et servent de référence aux juges appelés à trancher des affaires semblables.

Les décisions d’un tribunal créé pour un conflit ont servi de point d’appui aux juges ayant eu à qualifier des faits comparables.

Justice pénale internationale

Ensemble des juridictions créées par la communauté des États pour poursuivre les individus responsables des crimes les plus graves, lorsque les tribunaux nationaux ne le font pas.

Des tribunaux créés pour un conflit précis ont précédé l’installation d’une juridiction permanente.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Le procès de Nuremberg Nuremberg montre que juger un crime de masse a d’abord supposé de forger une qualification qui n’existait pas, ce qui fait de la catégorie juridique elle-même un fait daté. Cet exemple met en jeu jurisprudence.
• La convention des Nations unies de 1948 Cette convention montre que la qualification la plus grave du droit international a une date de naissance, et qu’elle n’existait pas lorsque les faits qui l’ont fait naître ont été commis. Cet exemple met en jeu jurisprudence.
• Le procès de Nuremberg Nuremberg montre que juger un crime de masse a d’abord supposé de forger une qualification qui n’existait pas, ce qui fait de la catégorie juridique elle-même un fait daté. Cet exemple met en jeu justice pénale internationale.
• La convention des Nations unies de 1948 Cette convention montre que la qualification la plus grave du droit international a une date de naissance, et qu’elle n’existait pas lorsque les faits qui l’ont fait naître ont été commis. Cet exemple met en jeu justice pénale internationale.

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