Justice pénale internationale et justice transitionnelle : quelle différence ?

Ce qui les sépare

L’une juge des individus et prononce des peines ; l’autre est un ensemble de mesures, dont beaucoup ne sont pas judiciaires, pour sortir d’une période de violences.

Vu depuis justice transitionnelle : La première est plus large que le procès : elle inclut les commissions d’enquête, les réparations et la réforme des institutions.

Justice pénale internationale

Ensemble des juridictions créées par la communauté des États pour poursuivre les individus responsables des crimes les plus graves, lorsque les tribunaux nationaux ne le font pas.

Des tribunaux créés pour un conflit précis ont précédé l’installation d’une juridiction permanente.

Justice transitionnelle

Ensemble des mesures, procès, commissions d’enquête, réparations et réformes, qu’une société adopte pour solder les violences d’un régime ou d’un conflit une fois celui-ci terminé.

Après un changement de régime, procès, commissions d’enquête et réparations sont souvent engagés en même temps.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Le massacre de Srebrenica, juillet 1995 Il montre qu’une opération de maintien de la paix sans mandat coercitif ni moyens ne protège pas : déclarer une zone de sécurité peut au contraire y concentrer des civils désarmés. Cet exemple met en jeu justice pénale internationale.
• Les diamants de la guerre en Sierra Leone La guerre peut devenir une économie : quand une ressource exportable la finance, la paix cesse d’être l’objectif de ceux qui la mènent. Cet exemple met en jeu justice pénale internationale.
• L’accord de paix entre la Colombie et les FARC Cet accord montre qu’on ne fait la paix avec un acteur non étatique qu’en lui offrant un avenir politique : le désarmement se paie en places dans les institutions. Cet exemple met en jeu justice transitionnelle.
• Les juridictions gacaca au Rwanda Elles montrent qu’un crime de masse déborde la capacité de toute justice ordinaire, et qu’un État peut inventer une juridiction d’exception pour sortir de l’impasse. Cet exemple met en jeu justice transitionnelle.

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