Justice pénale internationale et justice transitionnelle : quelle différence ?

Ce qui les sépare

L’une juge des individus et prononce des peines ; l’autre est un ensemble de mesures, dont beaucoup ne sont pas judiciaires, pour sortir d’une période de violences.

Vu depuis justice transitionnelle : La première est plus large que le procès : elle inclut les commissions d’enquête, les réparations et la réforme des institutions.

Justice pénale internationale

Ensemble des juridictions créées par la communauté des États pour poursuivre les individus responsables des crimes les plus graves, lorsque les tribunaux nationaux ne le font pas.

Des tribunaux créés pour un conflit précis ont précédé l’installation d’une juridiction permanente.

Justice transitionnelle

Ensemble des mesures, procès, commissions d’enquête, réparations et réformes, qu’une société adopte pour solder les violences d’un régime ou d’un conflit une fois celui-ci terminé.

Après un changement de régime, procès, commissions d’enquête et réparations sont souvent engagés en même temps.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Le procès de Nuremberg Nuremberg montre que juger un crime de masse a d’abord supposé de forger une qualification qui n’existait pas, ce qui fait de la catégorie juridique elle-même un fait daté. Cet exemple met en jeu justice pénale internationale.
• La convention des Nations unies de 1948 Cette convention montre que la qualification la plus grave du droit international a une date de naissance, et qu’elle n’existait pas lorsque les faits qui l’ont fait naître ont été commis. Cet exemple met en jeu justice pénale internationale.
• La commission de la vérité et de la réconciliation en Afrique du Sud Cette commission montre qu’une société sortant d’un régime de violence peut préférer une vérité établie publiquement à une punition systématique. Cet exemple met en jeu justice transitionnelle.
• Les juridictions gacaca au Rwanda Les gacaca montrent que lorsqu’un crime a impliqué une part importante d’une société, la justice ordinaire est matériellement dépassée et une autre échelle doit être trouvée. Cet exemple met en jeu justice transitionnelle.

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