Justice pénale internationale et responsabilité pénale individuelle : quelle différence ?
Deux notions du programme de HGGSP que l’on prend l’une pour l’autre, travaillées dans les thèmes Histoire et mémoires, Guerre et paix. Voici ce qui les sépare, et comment employer le mot juste.
Ce qui les sépare
La justice pénale internationale désigne les juridictions et leurs règles. Cette entrée désigne le principe qu’elles appliquent, et qui explique qu’on juge des hommes nommés plutôt qu’un régime ou un peuple.
Justice pénale internationale
Ensemble des juridictions créées par la communauté des États pour poursuivre les individus responsables des crimes les plus graves, lorsque les tribunaux nationaux ne le font pas.
Des tribunaux créés pour un conflit précis ont précédé l’installation d’une juridiction permanente.
Responsabilité pénale individuelle
Règle selon laquelle une personne physique répond devant un juge des actes qu’elle a commis ou ordonnés, sans pouvoir s’abriter derrière l’ordre reçu ni derrière l’État au nom duquel elle a agi.
À Nuremberg puis à Tokyo, des dirigeants sont jugés en leur nom propre, et l’argument de l’ordre reçu n’est pas retenu comme une cause d’exonération.
Les deux côte à côte
| Justice pénale internationale | Responsabilité pénale individuelle | |
|---|---|---|
| Nature | Notion | Notion |
| Au programme | Histoire et mémoires | Histoire et mémoires, Guerre et paix |
Les exemples qui les incarnent
- Le massacre de Srebrenica, juillet 1995 Il montre qu’une opération de maintien de la paix sans mandat coercitif ni moyens ne protège pas : déclarer une zone de sécurité peut au contraire y concentrer des civils désarmés. Cet exemple met en jeu justice pénale internationale.
- Les diamants de la guerre en Sierra Leone La guerre peut devenir une économie : quand une ressource exportable la finance, la paix cesse d’être l’objectif de ceux qui la mènent. Cet exemple met en jeu justice pénale internationale.
- Le tribunal pénal international pour le Rwanda, à Arusha Il montre que la justice internationale qualifie autant qu’elle punit : c’est le juge qui établit qu’il y a eu génocide, et cette qualification devient un fait opposable à ceux qui le nient. Cet exemple met en jeu responsabilité pénale individuelle.
- Le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Il montre que la justice pénale internationale renaît après une éclipse de près d’un demi-siècle, en reprenant le principe posé à Nuremberg de la responsabilité pénale individuelle. Cet exemple met en jeu responsabilité pénale individuelle.
Ne plus se tromper en copie
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre justice pénale internationale et responsabilité pénale individuelle ?
La justice pénale internationale désigne les juridictions et leurs règles. Cette entrée désigne le principe qu’elles appliquent, et qui explique qu’on juge des hommes nommés plutôt qu’un régime ou un peuple.
Comment définir justice pénale internationale ?
Ensemble des juridictions créées par la communauté des États pour poursuivre les individus responsables des crimes les plus graves, lorsque les tribunaux nationaux ne le font pas.
Comment définir responsabilité pénale individuelle ?
Règle selon laquelle une personne physique répond devant un juge des actes qu’elle a commis ou ordonnés, sans pouvoir s’abriter derrière l’ordre reçu ni derrière l’État au nom duquel elle a agi.
Pour aller plus loin
- Le lexique de HGGSP Toutes les notions du programme, définies et distinguées.