Légalité et légitimité : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Une décision peut être régulière et refusée par ceux qu’elle vise, comme elle peut être largement acceptée sans reposer sur un texte : les deux ne varient pas ensemble.

Vu depuis légitimité : La première se constate en lisant les textes, la seconde s’observe dans l’obéissance des gouvernés : un régime peut avoir l’une sans l’autre.

Légalité

Conformité d’un acte aux règles écrites en vigueur, indépendamment du jugement que l’on porte sur leur justice ou sur l’autorité qui les a édictées.

Une mesure peut être prise dans les formes prévues et rester contestée par une partie de la population.

Légitimité

Reconnaissance par les gouvernés du droit de commander de ceux qui exercent le pouvoir, qui les fait obéir sans qu’il soit besoin de les contraindre.

Un gouvernement peut être régulièrement désigné et se heurter pourtant à une contestation qui lui refuse le droit de décider.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Le Conseil constitutionnel et la question prioritaire de constitutionnalité Ce cas montre qu’un État de droit suppose que la loi elle-même soit soumise à un contrôle, et pas seulement les décisions de l’administration. Cet exemple met en jeu légalité.
• L’affaire du Watergate Le Watergate montre que la presse et la justice peuvent fonctionner comme des contre-pouvoirs effectifs face au sommet de l’exécutif. Cet exemple met en jeu légalité.
• La Convention citoyenne pour le climat La convention montre que le tirage au sort peut être réintroduit dans une démocratie représentative comme instrument de délibération, et non comme mode de décision. Cet exemple met en jeu légitimité.
• Le Chili, de l’élection d’Allende au coup d’État de 1973 Le Chili montre qu’une démocratie ancienne, dont les gouvernements sortaient régulièrement des urnes, peut être renversée par la force armée. Cet exemple met en jeu légitimité.

Ne plus se tromper en copie