Liberté de navigation et mer territoriale : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Dans la mer territoriale, le passage reste possible mais devient conditionnel : il doit être continu, rapide et inoffensif.

Liberté de navigation

Principe selon lequel les bâtiments de tout État peuvent circuler sur les mers en dehors des eaux placées sous pleine souveraineté, sans avoir à demander d’autorisation.

Des marines de guerre effectuent des passages destinés à contester des revendications qu’elles jugent excessives.

Mer territoriale

Bande maritime large de douze milles marins au plus, mesurée depuis la côte, sur laquelle l’État riverain exerce sa souveraineté, sous réserve du passage inoffensif des navires étrangers.

Un navire étranger peut la traverser, mais il y est soumis aux lois de l’État riverain.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• La mer de Chine méridionale Le droit de la mer ne s’applique qu’autant que les États acceptent de s’y soumettre : une sentence peut être rendue, elle n’a pas d’exécution forcée. Cet exemple met en jeu liberté de navigation.
• Le blocage du canal de Suez Un point de passage resserré donne à qui le contrôle un moyen de pression à l’échelle mondiale, et à qui l’emprunte une vulnérabilité permanente. Cet exemple met en jeu liberté de navigation.
• Le domaine maritime français, une étendue tirée de l’outre-mer Un îlot, habité ou non, peut engendrer une zone maritime immense, ce qui donne une valeur stratégique à des terres minuscules. Cet exemple met en jeu mer territoriale.
• Le passage du Nord-Ouest, eaux intérieures ou détroit international La qualification juridique d’un espace maritime décide de qui peut y passer et à quelles conditions. Cet exemple met en jeu mer territoriale.

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