Ligne de base et mer territoriale : quelle différence ?
Deux notions du programme de HGGSP que l’on prend l’une pour l’autre, travaillées dans les thèmes Espaces de conquête, Les frontières. Voici ce qui les sépare, et comment employer le mot juste.
Ce qui les sépare
L’une est le tracé de départ, l’autre la bande d’eau que l’on obtient en comptant douze milles marins depuis ce tracé.
Ligne de base
Tracé de référence, suivant en principe la laisse de basse mer le long des côtes, à partir duquel se mesure la largeur des espaces maritimes reconnus à un État.
C’est depuis ce tracé que se comptent les douze milles de la mer territoriale et les deux cents milles de la zone économique exclusive.
Mer territoriale
Bande maritime large de douze milles marins au plus, mesurée depuis la côte, sur laquelle l’État riverain exerce sa souveraineté, sous réserve du passage inoffensif des navires étrangers.
Un navire étranger peut la traverser, mais il y est soumis aux lois de l’État riverain.
Les deux côte à côte
| Ligne de base | Mer territoriale | |
|---|---|---|
| Nature | Notion | Notion |
| Au programme | Espaces de conquête | Les frontières, Espaces de conquête |
Les exemples qui les incarnent
- Le domaine maritime français, une étendue tirée de l’outre-mer Un îlot, habité ou non, peut engendrer une zone maritime immense, ce qui donne une valeur stratégique à des terres minuscules. Cet exemple met en jeu mer territoriale.
- Le passage du Nord-Ouest, eaux intérieures ou détroit international La qualification juridique d’un espace maritime décide de qui peut y passer et à quelles conditions. Cet exemple met en jeu mer territoriale.
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Questions fréquentes
Quelle est la différence entre ligne de base et mer territoriale ?
L’une est le tracé de départ, l’autre la bande d’eau que l’on obtient en comptant douze milles marins depuis ce tracé.
Comment définir ligne de base ?
Tracé de référence, suivant en principe la laisse de basse mer le long des côtes, à partir duquel se mesure la largeur des espaces maritimes reconnus à un État.
Comment définir mer territoriale ?
Bande maritime large de douze milles marins au plus, mesurée depuis la côte, sur laquelle l’État riverain exerce sa souveraineté, sous réserve du passage inoffensif des navires étrangers.
Pour aller plus loin
- Le lexique de HGGSP Toutes les notions du programme, définies et distinguées.