Mandat et mandat représentatif : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Le second appartient au vocabulaire de la démocratie et concerne un élu ; celui-ci appartient au droit international de l’entre-deux-guerres et concerne un territoire administré.

Mandat

Charge confiée par la Société des Nations à un État vainqueur de 1918 pour administrer un territoire détaché des empires ottoman et allemand, sous son contrôle et jusqu’à ce que ce territoire soit jugé capable de se gouverner seul.

La Syrie et le Liban sont placés sous administration française, la Palestine, l’Irak et la Transjordanie sous administration britannique.

Mandat représentatif

Charge élective dont le titulaire vote selon sa propre conscience, sans être lié par les instructions de ses électeurs ni révocable par eux avant le terme.

La Constitution française déclare nul tout mandat impératif.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Le rapport Brahimi sur les opérations de paix Une organisation internationale peut produire sa propre critique et convertir un échec en doctrine, ce qui est une forme rare d’apprentissage institutionnel. Cet exemple met en jeu mandat.
• La MINUSMA au Mali La protection du patrimoine est entrée dans le mandat d’une opération de sécurité, ce qui montre qu’un bien culturel est devenu un enjeu stratégique et non seulement culturel. Cet exemple met en jeu mandat.
• Benjamin Constant, la liberté des Anciens et celle des Modernes Constant fournit l’argument classique en faveur de la représentation : dans un grand État moderne, la participation permanente de tous à la décision est matériellement impossible. Cet exemple met en jeu mandat représentatif.

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