Mandat impératif et mandat représentatif : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Dans le premier, l’élu délibère librement et n’est jugé qu’au scrutin suivant ; dans le second, il exécute des consignes et peut être révoqué en cours de route.

Vu depuis mandat représentatif : La révocabilité en cours de mandat est le point de partage : elle est la règle dans l’un, elle est exclue dans l’autre.

Mandat impératif

Charge élective dont le titulaire est tenu de suivre les consignes de ceux qui l’ont désigné et peut être révoqué s’il s’en écarte.

Les députés envoyés aux états généraux d’Ancien Régime portaient les doléances écrites de ceux qui les avaient choisis.

Mandat représentatif

Charge élective dont le titulaire vote selon sa propre conscience, sans être lié par les instructions de ses électeurs ni révocable par eux avant le terme.

La Constitution française déclare nul tout mandat impératif.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Benjamin Constant, la liberté des Anciens et celle des Modernes Constant fournit l’argument classique en faveur de la représentation : dans un grand État moderne, la participation permanente de tous à la décision est matériellement impossible. Cet exemple met en jeu mandat représentatif.

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