Mandat représentatif et souveraineté nationale : quelle différence ?

Ce qui les sépare

L’un est le principe qui fonde l’autorité, l’autre la règle pratique qui en découle pour l’élu une fois qu’il siège.

Vu depuis souveraineté nationale : Le principe fonde l’autorité sur une collectivité indivisible ; la règle du mandat en tire la conséquence pratique que l’élu représente le tout et non ses seuls électeurs.

Mandat représentatif

Charge élective dont le titulaire vote selon sa propre conscience, sans être lié par les instructions de ses électeurs ni révocable par eux avant le terme.

La Constitution française déclare nul tout mandat impératif.

Souveraineté nationale

Principe selon lequel l’autorité suprême appartient à la collectivité tout entière, entité indivisible dont les élus expriment la volonté sans être liés par les instructions de leurs électeurs.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 place le principe de toute souveraineté dans la Nation.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Benjamin Constant, la liberté des Anciens et celle des Modernes Constant fournit l’argument classique en faveur de la représentation : dans un grand État moderne, la participation permanente de tous à la décision est matériellement impossible. Cet exemple met en jeu mandat représentatif.
• Le traité de Maastricht et les référendums de 1992 Maastricht marque le moment où la construction européenne cesse d’être une affaire de gouvernements pour devenir un objet de débat électoral national. Cet exemple met en jeu souveraineté nationale.
• Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne Le Brexit montre qu’un État peut quitter l’Union européenne : l’appartenance repose donc sur un consentement révocable et non sur une intégration irréversible. Cet exemple met en jeu souveraineté nationale.

Ne plus se tromper en copie