Marché carbone et pollueur-payeur : quelle différence ?

Ce qui les sépare

La première impute un coût à une atteinte constatée ; le second organise l’échange d’autorisations de rejet, ce qui n’est pas une réparation.

Vu depuis pollueur-payeur : La seconde impute un coût après une atteinte ; le premier fixe d’avance un plafond de rejets et laisse les acteurs s’échanger les autorisations.

Marché carbone

Dispositif où des quotas de rejet de gaz à effet de serre sont attribués à des installations industrielles, puis échangés entre elles à un prix variable.

L’Union européenne en applique un à ses grandes installations industrielles et à la production d’électricité.

Pollueur-payeur

Règle qui met le coût de la prévention et de la réparation des atteintes au milieu à la charge de celui qui les provoque.

Une taxe sur les rejets industriels ou la facture des travaux après une marée noire en sont des applications.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Le marché européen des quotas d’émission Le marché des quotas montre qu’un instrument économique peut servir une politique environnementale, en donnant un prix à ce qui n’en avait pas. Cet exemple met en jeu marché carbone.
• Le pacte vert européen Le pacte vert montre qu’une politique climatique cesse d’être un objectif affiché lorsqu’elle est inscrite dans le droit et assortie d’instruments contraignants. Cet exemple met en jeu marché carbone.
• La marée noire de Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique La marée noire montre que l’exploitation d’une ressource dans un milieu difficile fait porter le risque sur des littoraux et des populations qui n’en tirent pas le bénéfice principal. Cet exemple met en jeu pollueur-payeur.
• Le marché européen des quotas d’émission Le marché des quotas montre qu’un instrument économique peut servir une politique environnementale, en donnant un prix à ce qui n’en avait pas. Cet exemple met en jeu pollueur-payeur.

Ne plus se tromper en copie