Marché carbone et pollueur-payeur : quelle différence ?

Ce qui les sépare

La première impute un coût à une atteinte constatée ; le second organise l’échange d’autorisations de rejet, ce qui n’est pas une réparation.

Vu depuis pollueur-payeur : La seconde impute un coût après une atteinte ; le premier fixe d’avance un plafond de rejets et laisse les acteurs s’échanger les autorisations.

Marché carbone

Dispositif où des quotas de rejet de gaz à effet de serre sont attribués à des installations industrielles, puis échangés entre elles à un prix variable.

L’Union européenne en applique un à ses grandes installations industrielles et à la production d’électricité.

Pollueur-payeur

Règle qui met le coût de la prévention et de la réparation des atteintes au milieu à la charge de celui qui les provoque.

Une taxe sur les rejets industriels ou la facture des travaux après une marée noire en sont des applications.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Le protocole de Kyoto Kyoto montre qu’un engagement chiffré et contraignant est possible, mais qu’il ne vaut que pour les États qui l’ont ratifié, ce qui en limite l’effet. Cet exemple met en jeu marché carbone.
• La Californie et la politique climatique des États fédérés La Californie montre que le fédéralisme permet à un État fédéré de conduire une politique climatique plus ambitieuse que celle de l’État fédéral, et parfois contre elle. Cet exemple met en jeu marché carbone.
• L’agence fédérale de protection de l’environnement et les grandes lois américaines Cette agence montre que les États-Unis se dotent tôt d’un appareil réglementaire fédéral, ce qui interdit de les présenter comme un pays sans politique environnementale. Cet exemple met en jeu pollueur-payeur.

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