Mer territoriale et zone contiguë : quelle différence ?

Ce qui les sépare

La bande suivante ne donne qu’un pouvoir de police en matière douanière, fiscale, sanitaire et migratoire, jamais la souveraineté.

Vu depuis zone contiguë : Dans les eaux souveraines, l’État commande comme chez lui ; dans cette bande plus lointaine, il ne dispose que de pouvoirs de police précisément énumérés.

Mer territoriale

Bande maritime large de douze milles marins au plus, mesurée depuis la côte, sur laquelle l’État riverain exerce sa souveraineté, sous réserve du passage inoffensif des navires étrangers.

Un navire étranger peut la traverser, mais il y est soumis aux lois de l’État riverain.

Zone contiguë

Bande de mer située au-delà des eaux souveraines et jusqu’à vingt-quatre milles marins de la côte, où l’État riverain fait respecter ses règles douanières, fiscales, sanitaires et migratoires.

Un navire soupçonné d’avoir enfreint la réglementation douanière peut y être intercepté.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Le domaine maritime français, une étendue tirée de l’outre-mer Un îlot, habité ou non, peut engendrer une zone maritime immense, ce qui donne une valeur stratégique à des terres minuscules. Cet exemple met en jeu mer territoriale.
• Le passage du Nord-Ouest, eaux intérieures ou détroit international La qualification juridique d’un espace maritime décide de qui peut y passer et à quelles conditions. Cet exemple met en jeu mer territoriale.
• La convention de Montego Bay sur le droit de la mer Le droit de la mer a transformé un espace de liberté en un espace largement approprié : la reconnaissance des zones économiques exclusives a placé sous droits nationaux les eaux les plus poissonneuses et les plus riches en hydrocarbures. Cet exemple met en jeu zone contiguë.

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