Patrimoine commun de l’humanité et res communis : quelle différence ?
Deux notions du programme de HGGSP que l’on prend l’une pour l’autre, travaillées dans les thèmes Espaces de conquête, Patrimoine. Voici ce qui les sépare, et comment employer le mot juste.
Ce qui les sépare
Ce statut garantit un libre usage, sans rien organiser ; le patrimoine commun ajoute une gestion collective et un partage des bénéfices.
Vu depuis res communis : La chose commune se contente d’un libre usage ; ce statut-ci ajoute une autorité qui délivre les permis et redistribue une part du produit.
Patrimoine commun de l’humanité
Statut juridique reconnu à certains espaces et à certaines ressources qui échappent à toute appropriation nationale, dont l’exploitation est encadrée et dont les bénéfices doivent profiter à tous les peuples.
Les profondeurs océaniques situées au-delà des juridictions nationales relèvent de ce régime.
Res communis
Se dit d’un espace ouvert à l’usage de tous, qu’aucun État ne peut s’attribuer, et dont chacun peut user sans en priver les autres.
La haute mer relève de ce régime : chacun y navigue et y pêche, personne ne se l’attribue.
Les deux côte à côte
| Patrimoine commun de l’humanité | Res communis | |
|---|---|---|
| Nature | Notion | Notion |
| Au programme | Espaces de conquête, Patrimoine | Espaces de conquête |
Les exemples qui les incarnent
- Les nodules polymétalliques des grands fonds du Pacifique Ils montrent que la transition énergétique ouvre une frontière minière nouvelle : la demande de métaux déplace la conquête vers des milieux jusque-là hors d’atteinte. Cet exemple met en jeu patrimoine commun de l’humanité.
- L’Autorité internationale des fonds marins Cette autorité montre qu’une règle sans organe reste une déclaration : la coopération internationale se mesure aux institutions qu’elle crée et fait vivre. Cet exemple met en jeu patrimoine commun de l’humanité.
- L’Antarctique, des revendications territoriales suspendues Une frontière peut être laissée en suspens : le droit sait organiser la coexistence de prétentions incompatibles sans les trancher. Cet exemple met en jeu res communis.
- Les nodules polymétalliques des grands fonds du Pacifique Ils montrent que la transition énergétique ouvre une frontière minière nouvelle : la demande de métaux déplace la conquête vers des milieux jusque-là hors d’atteinte. Cet exemple met en jeu res communis.
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Questions fréquentes
Quelle est la différence entre patrimoine commun de l’humanité et res communis ?
Ce statut garantit un libre usage, sans rien organiser ; le patrimoine commun ajoute une gestion collective et un partage des bénéfices.
Comment définir patrimoine commun de l’humanité ?
Statut juridique reconnu à certains espaces et à certaines ressources qui échappent à toute appropriation nationale, dont l’exploitation est encadrée et dont les bénéfices doivent profiter à tous les peuples.
Comment définir res communis ?
Se dit d’un espace ouvert à l’usage de tous, qu’aucun État ne peut s’attribuer, et dont chacun peut user sans en priver les autres.
Pour aller plus loin
- Le lexique de HGGSP Toutes les notions du programme, définies et distinguées.