Patrimoine commun de l’humanité et res communis : quelle différence ?
Deux notions du programme de HGGSP que l’on prend l’une pour l’autre, travaillées dans les thèmes Espaces de conquête, Patrimoine. Voici ce qui les sépare, et comment employer le mot juste.
Ce qui les sépare
Ce statut garantit un libre usage, sans rien organiser ; le patrimoine commun ajoute une gestion collective et un partage des bénéfices.
Vu depuis res communis : La chose commune se contente d’un libre usage ; ce statut-ci ajoute une autorité qui délivre les permis et redistribue une part du produit.
Patrimoine commun de l’humanité
Statut juridique reconnu à certains espaces et à certaines ressources qui échappent à toute appropriation nationale, dont l’exploitation est encadrée et dont les bénéfices doivent profiter à tous les peuples.
Les profondeurs océaniques situées au-delà des juridictions nationales relèvent de ce régime.
Res communis
Se dit d’un espace ouvert à l’usage de tous, qu’aucun État ne peut s’attribuer, et dont chacun peut user sans en priver les autres.
La haute mer relève de ce régime : chacun y navigue et y pêche, personne ne se l’attribue.
Les deux côte à côte
| Patrimoine commun de l’humanité | Res communis | |
|---|---|---|
| Nature | Notion | Notion |
| Au programme | Espaces de conquête, Patrimoine | Espaces de conquête |
Les exemples qui les incarnent
- Le traité de l’espace et ses angles morts Le droit international peut poser très tôt un principe fort, la non-appropriation, sans empêcher les usages qui le contournent. Cet exemple met en jeu patrimoine commun de l’humanité.
- La convention de Montego Bay sur le droit de la mer Le droit de la mer a transformé un espace de liberté en un espace largement approprié : la reconnaissance des zones économiques exclusives a placé sous droits nationaux les eaux les plus poissonneuses et les plus riches en hydrocarbures. Cet exemple met en jeu patrimoine commun de l’humanité.
- Le traité de l’espace et ses angles morts Le droit international peut poser très tôt un principe fort, la non-appropriation, sans empêcher les usages qui le contournent. Cet exemple met en jeu res communis.
- Le programme lunaire chinois Chang’e Un programme d’exploration procure des premières mondiales, c’est-à-dire des titres de prestige qu’aucun concurrent ne peut plus reprendre. Cet exemple met en jeu res communis.
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Questions fréquentes
Quelle est la différence entre patrimoine commun de l’humanité et res communis ?
Ce statut garantit un libre usage, sans rien organiser ; le patrimoine commun ajoute une gestion collective et un partage des bénéfices.
Comment définir patrimoine commun de l’humanité ?
Statut juridique reconnu à certains espaces et à certaines ressources qui échappent à toute appropriation nationale, dont l’exploitation est encadrée et dont les bénéfices doivent profiter à tous les peuples.
Comment définir res communis ?
Se dit d’un espace ouvert à l’usage de tous, qu’aucun État ne peut s’attribuer, et dont chacun peut user sans en priver les autres.
Pour aller plus loin
- Le lexique de HGGSP Toutes les notions du programme, définies et distinguées.