Pollueur-payeur et principe de précaution : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Le premier intervient avant le dommage, dans l’incertitude ; le second intervient après, pour en imputer le coût à l’auteur.

Vu depuis principe de précaution : Le second agit en amont, quand le dommage est seulement possible ; la première agit en aval, une fois l’atteinte constatée.

Pollueur-payeur

Règle qui met le coût de la prévention et de la réparation des atteintes au milieu à la charge de celui qui les provoque.

Une taxe sur les rejets industriels ou la facture des travaux après une marée noire en sont des applications.

Principe de précaution

Règle selon laquelle l’absence de certitude scientifique complète ne doit pas retarder l’adoption de mesures destinées à éviter un dommage grave et irréversible.

Il figure dans la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• La marée noire de Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique La marée noire montre que l’exploitation d’une ressource dans un milieu difficile fait porter le risque sur des littoraux et des populations qui n’en tirent pas le bénéfice principal. Cet exemple met en jeu pollueur-payeur.
• Le marché européen des quotas d’émission Le marché des quotas montre qu’un instrument économique peut servir une politique environnementale, en donnant un prix à ce qui n’en avait pas. Cet exemple met en jeu pollueur-payeur.
• Les nodules polymétalliques des grands fonds du Pacifique Ils montrent que la transition énergétique ouvre une frontière minière nouvelle : la demande de métaux déplace la conquête vers des milieux jusque-là hors d’atteinte. Cet exemple met en jeu principe de précaution.
• La zone de Clarion-Clipperton Un espace déclaré patrimoine commun de l’humanité est malgré tout découpé par des contrats qui anticipent une appropriation des ressources, ce qui montre la distance entre le principe et sa mise en oeuvre. Cet exemple met en jeu principe de précaution.

Ne plus se tromper en copie