Pollueur-payeur et principe de précaution : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Le premier intervient avant le dommage, dans l’incertitude ; le second intervient après, pour en imputer le coût à l’auteur.

Vu depuis principe de précaution : Le second agit en amont, quand le dommage est seulement possible ; la première agit en aval, une fois l’atteinte constatée.

Pollueur-payeur

Règle qui met le coût de la prévention et de la réparation des atteintes au milieu à la charge de celui qui les provoque.

Une taxe sur les rejets industriels ou la facture des travaux après une marée noire en sont des applications.

Principe de précaution

Règle selon laquelle l’absence de certitude scientifique complète ne doit pas retarder l’adoption de mesures destinées à éviter un dommage grave et irréversible.

Il figure dans la Charte de l’environnement adossée à la Constitution française.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• L’agence fédérale de protection de l’environnement et les grandes lois américaines Cette agence montre que les États-Unis se dotent tôt d’un appareil réglementaire fédéral, ce qui interdit de les présenter comme un pays sans politique environnementale. Cet exemple met en jeu pollueur-payeur.
• L’agence fédérale de protection de l’environnement et les grandes lois américaines Cette agence montre que les États-Unis se dotent tôt d’un appareil réglementaire fédéral, ce qui interdit de les présenter comme un pays sans politique environnementale. Cet exemple met en jeu principe de précaution.
• Le protocole de Montréal sur la couche d’ozone Montréal montre qu’un accord environnemental contraignant est possible quand le problème est circonscrit, la responsabilité identifiée et le produit de remplacement disponible. Cet exemple met en jeu principe de précaution.

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