Pollueur-payeur et responsabilité commune mais différenciée : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Le second impute un coût à l’auteur d’une atteinte précise et localisée ; la première répartit un effort mondial d’après ce que les pays ont émis dans le passé.

Pollueur-payeur

Règle qui met le coût de la prévention et de la réparation des atteintes au milieu à la charge de celui qui les provoque.

Une taxe sur les rejets industriels ou la facture des travaux après une marée noire en sont des applications.

Responsabilité commune mais différenciée

Principe du droit de l’environnement selon lequel tous les pays doivent agir contre le changement climatique, mais à des degrés inégaux : ceux qui ont émis le plus tôt et le plus longtemps doivent faire davantage et financer l’effort des autres.

Le principe figure dans la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et dans la déclaration de Rio, toutes deux de 1992.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• La marée noire de Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique La marée noire montre que l’exploitation d’une ressource dans un milieu difficile fait porter le risque sur des littoraux et des populations qui n’en tirent pas le bénéfice principal. Cet exemple met en jeu pollueur-payeur.
• Le marché européen des quotas d’émission Le marché des quotas montre qu’un instrument économique peut servir une politique environnementale, en donnant un prix à ce qui n’en avait pas. Cet exemple met en jeu pollueur-payeur.
• Le retrait américain de l’accord de Paris Un accord sans contrainte est exposé à l’alternance politique, ce qui rend la gouvernance climatique tributaire d’élections nationales et non d’un mécanisme international. Cet exemple met en jeu responsabilité commune mais différenciée.

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