Res communis et res nullius : quelle différence ?
Deux notions du programme de HGGSP que l’on prend l’une pour l’autre, travaillées dans les thèmes Espaces de conquête. Voici ce qui les sépare, et comment employer le mot juste.
Ce qui les sépare
La première catégorie autorise l’appropriation par le premier venu ; la seconde l’interdit à tous, ce qui est exactement le régime de la haute mer.
Vu depuis res nullius : Ce statut interdit l’appropriation à tout le monde ; l’autre l’ouvre au premier occupant.
Res communis
Se dit d’un espace ouvert à l’usage de tous, qu’aucun État ne peut s’attribuer, et dont chacun peut user sans en priver les autres.
La haute mer relève de ce régime : chacun y navigue et y pêche, personne ne se l’attribue.
Res nullius
Se dit d’un espace ou d’un bien qui n’appartient à personne et que le premier occupant peut donc s’approprier.
Les puissances coloniales ont longtemps traité ainsi des terres pourtant habitées, raisonnement que le droit actuel écarte pour l’océan comme pour l’espace.
Les deux côte à côte
| Res communis | Res nullius | |
|---|---|---|
| Nature | Notion | Notion |
| Au programme | Espaces de conquête | Espaces de conquête |
Les exemples qui les incarnent
- L’Antarctique, des revendications territoriales suspendues Une frontière peut être laissée en suspens : le droit sait organiser la coexistence de prétentions incompatibles sans les trancher. Cet exemple met en jeu res communis.
- Les nodules polymétalliques des grands fonds du Pacifique Ils montrent que la transition énergétique ouvre une frontière minière nouvelle : la demande de métaux déplace la conquête vers des milieux jusque-là hors d’atteinte. Cet exemple met en jeu res communis.
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Questions fréquentes
Quelle est la différence entre res communis et res nullius ?
La première catégorie autorise l’appropriation par le premier venu ; la seconde l’interdit à tous, ce qui est exactement le régime de la haute mer.
Comment définir res communis ?
Se dit d’un espace ouvert à l’usage de tous, qu’aucun État ne peut s’attribuer, et dont chacun peut user sans en priver les autres.
Comment définir res nullius ?
Se dit d’un espace ou d’un bien qui n’appartient à personne et que le premier occupant peut donc s’approprier.
Pour aller plus loin
- Le lexique de HGGSP Toutes les notions du programme, définies et distinguées.