Res communis et res nullius : quelle différence ?

Ce qui les sépare

La première catégorie autorise l’appropriation par le premier venu ; la seconde l’interdit à tous, ce qui est exactement le régime de la haute mer.

Vu depuis res nullius : Ce statut interdit l’appropriation à tout le monde ; l’autre l’ouvre au premier occupant.

Res communis

Se dit d’un espace ouvert à l’usage de tous, qu’aucun État ne peut s’attribuer, et dont chacun peut user sans en priver les autres.

La haute mer relève de ce régime : chacun y navigue et y pêche, personne ne se l’attribue.

Res nullius

Se dit d’un espace ou d’un bien qui n’appartient à personne et que le premier occupant peut donc s’approprier.

Les puissances coloniales ont longtemps traité ainsi des terres pourtant habitées, raisonnement que le droit actuel écarte pour l’océan comme pour l’espace.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Le traité de l’espace et ses angles morts Le droit international peut poser très tôt un principe fort, la non-appropriation, sans empêcher les usages qui le contournent. Cet exemple met en jeu res communis.
• Le programme lunaire chinois Chang’e Un programme d’exploration procure des premières mondiales, c’est-à-dire des titres de prestige qu’aucun concurrent ne peut plus reprendre. Cet exemple met en jeu res communis.

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