Responsabilité et responsabilité pénale individuelle : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Le droit pénal international ne retient que des personnes physiques, nommées et jugées ; le mot pris généralement couvre aussi celle des États, des institutions et des groupes, qu’aucun tribunal ne condamne à une peine.

Responsabilité

Fait de devoir répondre d’un acte devant un juge, devant l’opinion ou devant l’histoire, ce qui fonde une obligation de réparer, une peine ou un blâme, et suppose que l’on ait pu agir autrement.

Le traité de Versailles, signé le 28 juin 1919, impute à l’Allemagne et à ses alliés les pertes et les dommages subis par les Alliés, et fonde ainsi l’obligation de réparer.

Responsabilité pénale individuelle

Règle selon laquelle une personne physique répond devant un juge des actes qu’elle a commis ou ordonnés, sans pouvoir s’abriter derrière l’ordre reçu ni derrière l’État au nom duquel elle a agi.

À Nuremberg puis à Tokyo, des dirigeants sont jugés en leur nom propre, et l’argument de l’ordre reçu n’est pas retenu comme une cause d’exonération.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Le tribunal pénal international pour le Rwanda, à Arusha Il montre que la justice internationale qualifie autant qu’elle punit : c’est le juge qui établit qu’il y a eu génocide, et cette qualification devient un fait opposable à ceux qui le nient. Cet exemple met en jeu responsabilité pénale individuelle.
• Le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Il montre que la justice pénale internationale renaît après une éclipse de près d’un demi-siècle, en reprenant le principe posé à Nuremberg de la responsabilité pénale individuelle. Cet exemple met en jeu responsabilité pénale individuelle.

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