Responsabilité pénale individuelle et souveraineté : quelle différence ?
Deux notions du programme de HGGSP que l’on prend l’une pour l’autre, travaillées dans les thèmes Histoire et mémoires, Guerre et paix. Voici ce qui les sépare, et comment employer le mot juste.
Ce qui les sépare
La souveraineté protège l’État et ses représentants dans l’ordre international. Cette entrée est ce qui la perce : depuis Nuremberg, la qualité officielle ne met plus à l’abri des poursuites.
Responsabilité pénale individuelle
Règle selon laquelle une personne physique répond devant un juge des actes qu’elle a commis ou ordonnés, sans pouvoir s’abriter derrière l’ordre reçu ni derrière l’État au nom duquel elle a agi.
À Nuremberg puis à Tokyo, des dirigeants sont jugés en leur nom propre, et l’argument de l’ordre reçu n’est pas retenu comme une cause d’exonération.
Souveraineté
Caractère d’un État qui détient sur son territoire le pouvoir suprême, ne relève d’aucune autorité extérieure et se voit reconnu comme tel par les autres États.
À l’Assemblée générale des Nations unies, deux États très inégaux en moyens disposent chacun d’une voix.
Les deux côte à côte
| Responsabilité pénale individuelle | Souveraineté | |
|---|---|---|
| Nature | Notion | Notion |
| Au programme | Histoire et mémoires, Guerre et paix | Puissances internationales, Les frontières, Espaces de conquête, Guerre et paix, Patrimoine, La connaissance |
Les exemples qui les incarnent
- Le tribunal pénal international pour le Rwanda, à Arusha Il montre que la justice internationale qualifie autant qu’elle punit : c’est le juge qui établit qu’il y a eu génocide, et cette qualification devient un fait opposable à ceux qui le nient. Cet exemple met en jeu responsabilité pénale individuelle.
- Le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Il montre que la justice pénale internationale renaît après une éclipse de près d’un demi-siècle, en reprenant le principe posé à Nuremberg de la responsabilité pénale individuelle. Cet exemple met en jeu responsabilité pénale individuelle.
- Le dollar, monnaie des échanges et moyen de contrainte Le dollar montre qu’une monnaie largement employée par les autres devient un moyen de puissance : elle donne prise sur des transactions auxquelles l’État émetteur n’est pas partie. Cet exemple met en jeu souveraineté.
- Le recul de l’empire ottoman Le recul ottoman montre qu’un déclin se lit aussi dans la dépendance financière : perdre la maîtrise de ses recettes, c’est perdre une part de la capacité de décider. Cet exemple met en jeu souveraineté.
Ne plus se tromper en copie
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre responsabilité pénale individuelle et souveraineté ?
La souveraineté protège l’État et ses représentants dans l’ordre international. Cette entrée est ce qui la perce : depuis Nuremberg, la qualité officielle ne met plus à l’abri des poursuites.
Comment définir responsabilité pénale individuelle ?
Règle selon laquelle une personne physique répond devant un juge des actes qu’elle a commis ou ordonnés, sans pouvoir s’abriter derrière l’ordre reçu ni derrière l’État au nom duquel elle a agi.
Comment définir souveraineté ?
Caractère d’un État qui détient sur son territoire le pouvoir suprême, ne relève d’aucune autorité extérieure et se voit reconnu comme tel par les autres États.
Pour aller plus loin
- Le lexique de HGGSP Toutes les notions du programme, définies et distinguées.