Souveraineté nationale et souveraineté populaire : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Dans l’une, chaque électeur détient une parcelle de l’autorité et peut tenir son élu pour comptable ; dans l’autre, l’autorité appartient à un tout indivisible que l’élu représente sans être lié.

Vu depuis souveraineté populaire : La première conduit au mandat représentatif et au vote conçu comme une fonction ; la seconde conduit au mandat impératif et au vote conçu comme un droit individuel.

Souveraineté nationale

Principe selon lequel l’autorité suprême appartient à la collectivité tout entière, entité indivisible dont les élus expriment la volonté sans être liés par les instructions de leurs électeurs.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 place le principe de toute souveraineté dans la Nation.

Souveraineté populaire

Principe selon lequel l’autorité suprême appartient à l’ensemble des citoyens, chacun en détenant une part égale qu’il exerce par son vote.

Rousseau, dans Du contrat social, fait de la volonté générale la seule source légitime de la loi.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Le traité de Maastricht et les référendums de 1992 Maastricht marque le moment où la construction européenne cesse d’être une affaire de gouvernements pour devenir un objet de débat électoral national. Cet exemple met en jeu souveraineté nationale.
• Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne Le Brexit montre qu’un État peut quitter l’Union européenne : l’appartenance repose donc sur un consentement révocable et non sur une intégration irréversible. Cet exemple met en jeu souveraineté nationale.
• L’instauration du suffrage universel masculin en France Le décret de 1848 montre qu’un élargissement massif du corps électoral peut être décidé en quelques semaines par une rupture politique, sans évolution graduelle. Cet exemple met en jeu souveraineté populaire.
• Être citoyen à Athènes au Ve siècle avant notre ère Athènes montre qu’un régime peut confier la décision aux citoyens réunis eux-mêmes, sans la déléguer à des représentants. Cet exemple met en jeu souveraineté populaire.

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