Subsidiarité et supranationalité : quelle différence ?

Ce qui les sépare

L’une dit qui l’emporte quand une règle commune existe, l’autre dit à quel niveau la décision doit être prise en premier lieu.

Vu depuis supranationalité : Ce principe limite l’intervention de l’échelon commun, l’autre notion décrit ce qui se passe une fois qu’il est intervenu.

Subsidiarité

Principe selon lequel une décision doit être prise au niveau le plus proche possible des habitants, l’échelon supérieur n’intervenant que si son action est plus efficace.

Les parlements nationaux peuvent signaler qu’un projet de texte de l’Union ne respecte pas ce principe.

Supranationalité

Mode d’organisation dans lequel des États acceptent qu’un organe commun prenne des décisions qui s’imposent à eux, y compris lorsque l’un d’eux s’y oppose.

Le droit de l’Union prime sur le droit national des États membres.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• La Californie et la politique climatique des États fédérés La Californie montre que le fédéralisme permet à un État fédéré de conduire une politique climatique plus ambitieuse que celle de l’État fédéral, et parfois contre elle. Cet exemple met en jeu subsidiarité.
• Le traité de Maastricht et les référendums de 1992 Maastricht marque le moment où la construction européenne cesse d’être une affaire de gouvernements pour devenir un objet de débat électoral national. Cet exemple met en jeu supranationalité.
• Le référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen Le cas montre que la contestation de la construction européenne s’exprime par le vote, et pas seulement par le discours. Cet exemple met en jeu supranationalité.

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