Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie (tpiy) : quelle différence ?

Ce qui les sépare

Deux juridictions distinctes, créées coup sur coup par le Conseil de sécurité pour deux situations sans rapport entre elles.

Vu depuis tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie (tpiy) : Deux tribunaux différents, l’un pour les guerres de l’ex-Yougoslavie, l’autre pour le génocide des Tutsis.

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Juridiction créée par le Conseil de sécurité des Nations unies afin de juger les principaux responsables du génocide des Tutsis, commis en 1994 dans ce pays d’Afrique des Grands Lacs.

Date de référence : 1994.

Il a jugé un nombre limité de responsables, tandis que des juridictions locales traitaient la masse des dossiers.

Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

Juridiction créée par le Conseil de sécurité des Nations unies pendant les guerres qui ont suivi l’éclatement d’une fédération d’Europe balkanique, afin de juger les responsables des crimes de masse commis sur ce territoire.

Date de référence : 1993.

Il a rendu des décisions qui ont précisé la qualification juridique de plusieurs crimes de masse, puis a achevé ses travaux.

Les deux côte à côte

Les exemples qui les incarnent

• Le tribunal pénal international pour le Rwanda, à Arusha Il montre que la justice internationale qualifie autant qu’elle punit : c’est le juge qui établit qu’il y a eu génocide, et cette qualification devient un fait opposable à ceux qui le nient. Cet exemple met en jeu tribunal pénal international pour le rwanda (tpir).
• Les gacaca dans l’ensemble des réponses judiciaires au génocide des Tutsi Il montre qu’une seule juridiction ne suffit jamais devant un crime de masse, et qu’une politique de justice se décrit par l’articulation de plusieurs échelles. Cet exemple met en jeu tribunal pénal international pour le rwanda (tpir).
• Le massacre de Srebrenica, juillet 1995 Il montre qu’une opération de maintien de la paix sans mandat coercitif ni moyens ne protège pas : déclarer une zone de sécurité peut au contraire y concentrer des civils désarmés. Cet exemple met en jeu tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie (tpiy).
• Les guerres de l’ex-Yougoslavie Un même conflit peut être interétatique et intercommunautaire, ce qui interdit de ranger les guerres contemporaines dans une seule des deux cases héritées de Clausewitz. Cet exemple met en jeu tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie (tpiy).

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