Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie (tpiy) : quelle différence ?
Deux notions du programme de HGGSP que l’on prend l’une pour l’autre, travaillées dans les thèmes Histoire et mémoires. Voici ce qui les sépare, et comment employer le mot juste.
Ce qui les sépare
Deux juridictions distinctes, créées coup sur coup par le Conseil de sécurité pour deux situations sans rapport entre elles.
Vu depuis tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie (tpiy) : Deux tribunaux différents, l’un pour les guerres de l’ex-Yougoslavie, l’autre pour le génocide des Tutsis.
Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
Juridiction créée par le Conseil de sécurité des Nations unies afin de juger les principaux responsables du génocide des Tutsis, commis en 1994 dans ce pays d’Afrique des Grands Lacs.
Date de référence : 1994.
Il a jugé un nombre limité de responsables, tandis que des juridictions locales traitaient la masse des dossiers.
Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
Juridiction créée par le Conseil de sécurité des Nations unies pendant les guerres qui ont suivi l’éclatement d’une fédération d’Europe balkanique, afin de juger les responsables des crimes de masse commis sur ce territoire.
Date de référence : 1993.
Il a rendu des décisions qui ont précisé la qualification juridique de plusieurs crimes de masse, puis a achevé ses travaux.
Les deux côte à côte
| Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) | Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) | |
|---|---|---|
| Nature | Institution | Institution |
| Au programme | Histoire et mémoires | Histoire et mémoires |
Les exemples qui les incarnent
- Le Tribunal pénal international pour le Rwanda Ce tribunal montre que la justice internationale vise les organisateurs et les responsables de haut rang, et non l’ensemble des exécutants. Cet exemple met en jeu tribunal pénal international pour le rwanda (tpir).
- Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Le tribunal montre qu’une juridiction pénale internationale a pu naître d’une décision du Conseil de sécurité, sans traité, et pour un conflit précis. Cet exemple met en jeu tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie (tpiy).
Ne plus se tromper en copie
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre tribunal pénal international pour le rwanda (tpir) et tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie (tpiy) ?
Deux juridictions distinctes, créées coup sur coup par le Conseil de sécurité pour deux situations sans rapport entre elles.
Comment définir tribunal pénal international pour le rwanda (tpir) ?
Juridiction créée par le Conseil de sécurité des Nations unies afin de juger les principaux responsables du génocide des Tutsis, commis en 1994 dans ce pays d’Afrique des Grands Lacs.
Comment définir tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie (tpiy) ?
Juridiction créée par le Conseil de sécurité des Nations unies pendant les guerres qui ont suivi l’éclatement d’une fédération d’Europe balkanique, afin de juger les responsables des crimes de masse commis sur ce territoire.
Pour aller plus loin
- Le lexique de HGGSP Toutes les notions du programme, définies et distinguées.