Le lexique de HGGSP : la démocratie

À quoi sert ce vocabulaire

À quoi reconnaît-on qu’un régime est démocratique, et qu’est-ce qui, hier comme aujourd’hui, le fragilise ?

La précision du vocabulaire est ce qu’un correcteur vérifie en premier, et elle se joue dès l’introduction. Ces définitions sont écrites pour être recopiées telles quelles dans une introduction de dissertation.

Le thème est présenté en entier sur sa page de programme.

Notions

• Abstention Fait, pour un électeur inscrit, de ne pas prendre part à un scrutin, mesuré par la part des inscrits qui ne se sont pas déplacés.
• Alternance Passage pacifique du gouvernement d’une majorité à une autre à la suite d’une élection, l’équipe battue acceptant de céder la place.
• Citoyenneté Qualité juridique qui rattache une personne à une communauté politique et lui ouvre des droits civils et politiques, au premier rang desquels le vote et l’éligibilité.
• Constitution Texte fondamental qui organise les institutions d’un pays, fixe la manière dont le pouvoir est conquis et exercé, et se place au sommet de la hiérarchie des normes.
• Contre-pouvoir Force organisée, juridictionnelle, médiatique ou associative, capable de faire obstacle aux décisions de ceux qui gouvernent et de les obliger à s’expliquer.
• Coup d’État Prise du pouvoir par la force, en dehors des règles en vigueur, le plus souvent par une fraction de l’armée ou de l’appareil dirigeant.
• Déficit démocratique Écart reproché à une organisation entre l’étendue des décisions qu’elle prend et la faiblesse du contrôle exercé sur elles par les citoyens et par leurs élus.
• Démocratie Régime dans lequel le pouvoir appartient à l’ensemble des citoyens, qui l’exercent eux-mêmes ou par des représentants librement élus, dans le respect des libertés et du droit.
• Démocratie déléguée À l’échelle de l’Union, exercice d’une part du pouvoir par des institutions qui ne sont pas élues mais tiennent leur mission des traités et des gouvernements des pays membres.
• Démocratie directe Système où les citoyens réunis en assemblée votent eux-mêmes les lois et prennent les décisions, sans passer par des élus qui décideraient à leur place.
• Démocratie représentative Système où les citoyens désignent par le vote des délégués chargés de faire la loi et de contrôler le gouvernement en leur nom, pour une durée limitée.
• État Groupement humain fixé sur un sol délimité et soumis à une autorité politique qui détient seule la contrainte légitime et se fait reconnaître par ses pairs.
• État de droit Situation dans laquelle les gouvernants comme les gouvernés sont soumis à des règles juridiques hiérarchisées, dont le respect est garanti par des juges indépendants.
• Légalité Conformité d’un acte aux règles écrites en vigueur, indépendamment du jugement que l’on porte sur leur justice ou sur l’autorité qui les a édictées.
• Légitimité Reconnaissance par les gouvernés du droit de commander de ceux qui exercent le pouvoir, qui les fait obéir sans qu’il soit besoin de les contraindre.
• Liberté d’expression Droit de dire, d’écrire et de diffuser ses opinions, quel qu’en soit le support, dans les limites que la loi fixe pour protéger autrui et l’ordre commun.
• Liberté de conscience Faculté reconnue à chacun de choisir ses convictions, de croire, de ne pas croire ou de changer d’avis en la matière, sans avoir à s’en justifier devant l’État.
• Libertés publiques Droits reconnus aux personnes de s’exprimer, de se réunir, de s’associer et de manifester, que la loi protège et que les gouvernants ne peuvent restreindre que dans des cas prévus.
• Mandat impératif Charge élective dont le titulaire est tenu de suivre les consignes de ceux qui l’ont désigné et peut être révoqué s’il s’en écarte.
• Mandat représentatif Charge élective dont le titulaire vote selon sa propre conscience, sans être lié par les instructions de ses électeurs ni révocable par eux avant le terme.
• Opinion publique Ensemble des jugements dominants qu’une population exprime sur les affaires communes, tel que la presse, les enquêtes et le débat le rendent visible.
• Plébiscite Consultation qui, sous couvert d’approuver un texte, sert d’abord à faire acclamer l’homme qui la propose et à conforter son autorité personnelle.
• Pluralisme Coexistence reconnue et protégée de courants d’opinion, de partis, de syndicats et de médias concurrents, dont aucun ne peut prétendre au monopole de la parole.
• Populisme Manière de faire de la politique qui oppose un peuple présenté comme uni et vertueux à des élites accusées de le trahir, et qui se défie des corps intermédiaires.
• Référendum Procédure par laquelle les électeurs se prononcent eux-mêmes par oui ou par non sur un texte ou une question que leur soumettent les gouvernants.
• Régime autoritaire Système où le pouvoir s’exerce sans limite réelle, où les élections sont absentes ou faussées, où l’opposition et la presse sont surveillées ou interdites.
• Régime parlementaire Système dans lequel le gouvernement procède de l’assemblée élue et doit conserver sa confiance sous peine d’être renversé, l’exécutif pouvant en retour prononcer la dissolution.
• Régime politique Manière dont le pouvoir est organisé et exercé dans un pays, définie par ses institutions, par les règles d’accès aux fonctions dirigeantes et par les rapports entre gouvernants et gouvernés.
• Régime présidentiel Système où le chef de l’exécutif, élu par les citoyens, ne peut être renversé par l’assemblée et ne peut pas la dissoudre, chacun tenant sa légitimité du vote.
• République Forme d’organisation où le chef de l’État n’est pas héréditaire et où les affaires communes sont regardées comme le bien de tous, ce qui ne suffit pas à garantir des élections libres.
• Séparation des pouvoirs Principe d’organisation qui confie à des organes distincts le fait de voter la loi, de l’exécuter et de trancher les litiges, afin que chacun d’eux limite les autres.
• Souveraineté nationale Principe selon lequel l’autorité suprême appartient à la collectivité tout entière, entité indivisible dont les élus expriment la volonté sans être liés par les instructions de leurs électeurs.
• Souveraineté populaire Principe selon lequel l’autorité suprême appartient à l’ensemble des citoyens, chacun en détenant une part égale qu’il exerce par son vote.
• Subsidiarité Principe selon lequel une décision doit être prise au niveau le plus proche possible des habitants, l’échelon supérieur n’intervenant que si son action est plus efficace.
• Suffrage censitaire Mode de scrutin qui réserve le droit de voter et d’être élu à ceux qui paient un impôt supérieur à un seuil fixé par la loi.
• Suffrage universel Mode de scrutin où le droit de vote appartient à tous les nationaux majeurs, sans condition de fortune, d’instruction ni de sexe.
• Supranationalité Mode d’organisation dans lequel des États acceptent qu’un organe commun prenne des décisions qui s’imposent à eux, y compris lorsque l’un d’eux s’y oppose.
• Tirage au sort Désignation des titulaires d’une charge par le hasard et non par le vote, procédé qui suppose que chacun est également apte à exercer une fonction publique.
• Totalitarisme Système qui prétend transformer l’homme et la société entière, encadre la population par un parti unique et une idéologie officielle, et ne laisse subsister aucune sphère privée.

Institutions

• Commission européenne Organe collégial qui propose les textes, veille au respect des traités et exécute le budget de l’Union, ses membres devant agir sans recevoir d’instruction de leur gouvernement.
• Conseil de l’Europe Organisation intergouvernementale distincte de l’Union, née au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, qui rassemble la plupart des pays du continent autour des droits de l’homme et de la démocratie. 1949.
• Conseil européen Réunion des chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’Union, qui fixe les grandes orientations et tranche les questions que les ministres n’ont pas réglées.
• Parlement européen Assemblée élue au suffrage universel direct par les citoyens des pays membres, qui vote les textes et le budget de l’Union avec les gouvernements et investit son organe exécutif.
• Union européenne Association politique et économique d’États du continent, née des Communautés antérieures, qui exerce en commun des compétences que ses membres lui ont transférées par traité. 1992.

Processuss

• Contrôle de constitutionnalité Vérification par un juge de la conformité des lois au texte fondamental, qui peut conduire à écarter une disposition adoptée par les élus.
• Coopération intergouvernementale Mode de décision où les États membres d’une organisation gardent la maîtrise de l’accord, chacun pouvant s’opposer à ce qui l’engagerait contre son gré.
• Transition démocratique Passage d’un ordre sans élections libres à un ordre où les gouvernants sont désignés par le vote, avec de nouvelles institutions et des libertés garanties.

Concepts

• Despotisme démocratique Pouvoir tutélaire et prévoyant qui, sans violence apparente, prend en charge les citoyens jusqu’à les décharger du soin de penser et de se conduire eux-mêmes. Rattaché à Alexis de Tocqueville.
• Liberté des Anciens Participation directe et collective des citoyens aux décisions de la cité, qui vaut comme forme d’émancipation même si elle laisse peu de place à l’indépendance privée. Rattaché à Benjamin Constant.
• Liberté des Modernes Jouissance paisible de l’indépendance privée, de la sûreté et de la propriété, garantie par des institutions auxquelles les citoyens confient le soin de gouverner à leur place. Rattaché à Benjamin Constant.
• Tyrannie de la majorité Situation où le grand nombre impose sa volonté sans frein à ceux qui pensent autrement, l’opinion dominante devenant une pression morale à laquelle nul n’ose s’opposer. Rattaché à Alexis de Tocqueville.

Acteurs

• Parti politique Organisation durable qui rassemble des adhérents autour d’un programme, présente des candidats aux élections et cherche à exercer le pouvoir ou à peser sur lui.
• Société civile Ensemble des associations, syndicats et mouvements organisés qui, sans être des partis ni des administrations, permettent aux gouvernés de s’exprimer entre deux élections.

Ce qu’il ne faut pas confondre

Ces distinctions sont celles qui coûtent le plus de points. Chacune a sa page, où les deux notions sont définies et confrontées.

• Abstention et légitimité : Une faible participation ne rend pas une élection irrégulière ; elle affaiblit seulement la reconnaissance dont bénéficient ceux qui en sortent vainqueurs.
• Alternance et transition démocratique : La première change l’équipe au pouvoir à l’intérieur d’un même régime, la seconde change le régime lui-même : ne les confondez pas dans le cas espagnol ou portugais.
• Alternance et pluralisme : Le second rend la première possible, mais ne la produit pas : c’est le fait de céder la place après une défaite qui atteste le caractère démocratique du régime.
• Citoyenneté et suffrage universel : La première dit qui a des droits, le second dit à quelle part de la population ces droits sont ouverts : un régime peut réserver la qualité à une minorité d’habitants.
• Citoyenneté et démocratie directe : Athènes le montre : la façon de décider et l’étendue du corps de ceux qui décident sont deux questions distinctes, et un régime peut être ouvert sur la première et très fermé sur la seconde.
• Commission européenne et conseil européen : Celle-ci propose et applique, celui-là oriente et arbitre : la première est permanente et collégiale, le second se réunit par sommets.
• Commission européenne et démocratie déléguée : Ses membres ne sont pas élus mais désignés par les gouvernements et investis par les députés : c’est ce montage que le programme range sous ce terme.
• Conseil de l’Europe et conseil européen : La ressemblance des noms est le piège le plus fréquent du thème : celui-ci ne fait pas partie de l’Union et compte bien davantage de membres.
• Conseil de l’Europe et union européenne : Il n’édicte pas de règles qui s’imposent directement aux habitants : il fait signer des conventions, dont une juridiction contrôle le respect.
• Conseil européen et coopération intergouvernementale : L’instance est le lieu, le mode de décision est la règle qui s’y applique : c’est là que les États pèsent le plus, mais tout ne s’y décide pas à l’unanimité.
• Constitution et régime politique : Le texte fixe des règles ; le régime est la manière dont elles vivent, et la pratique peut en changer profondément la portée sans qu’une virgule soit modifiée.
• Contre-pouvoir et séparation des pouvoirs : L’une est un agencement institutionnel voulu par le texte fondamental, l’autre une capacité effective de résistance, qui peut exister sans être écrite nulle part.
• Contre-pouvoir et société civile : La seconde est l’ensemble des organisations indépendantes des gouvernants ; le premier est le rôle que certaines d’entre elles jouent, à côté des juges et de la presse.
• Contrôle de constitutionnalité et état de droit : Le second est le principe, le premier est l’un des mécanismes qui le rendent effectif : sans juge pour l’exercer, la hiérarchie des normes reste une déclaration.
• Coopération intergouvernementale et supranationalité : Le maintien du veto national distingue ce mode de l’autre : dire que l’Union relève entièrement de l’un ou de l’autre est une faute, elle mêle les deux selon les domaines.
• Coup d’État et régime autoritaire : Le premier est l’événement qui rompt la légalité, le second l’ordre durable qui peut s’ensuivre : la copie doit distinguer la rupture et ce qui la suit.
• Coup d’État et transition démocratique : Les deux changent le régime, mais en sens inverse et par des moyens opposés : la force dans un cas, des élections et des institutions nouvelles dans l’autre.
• Déficit démocratique et démocratie déléguée : Le second terme décrit un montage institutionnel, le premier porte un jugement sur lui : une copie solide expose le débat au lieu de trancher.
• Abstention et déficit démocratique : La seconde est un comportement mesurable des électeurs, le premier une critique adressée aux institutions ; l’une est parfois invoquée comme signe de l’autre, ce n’est pas une preuve.
• Démocratie et république : L’une dit qui est chef de l’État et comment il est désigné, l’autre dit comment le pouvoir est conquis, limité et contrôlé : une monarchie parlementaire peut donc être démocratique.
• Démocratie et état de droit : Des élections libres désignent les gouvernants, mais elles ne suffisent pas : il faut encore que la loi elle-même soit bornée par des normes supérieures et par des juges indépendants.
• Démocratie déléguée et démocratie représentative : Ici l’autorité vient des traités et des États, là elle vient du vote des citoyens : la chaîne de responsabilité est plus longue et plus difficile à suivre dans le premier cas.
• Démocratie directe et démocratie représentative : Dans la première, les citoyens délibèrent et votent eux-mêmes ; dans la seconde, ils choisissent ceux qui le feront à leur place pour une durée fixée.
• Démocratie directe et référendum : Un régime peut recourir au vote populaire sur une question sans être organisé de cette manière : le procédé isolé ne fait pas le système.
• Despotisme démocratique et tyrannie de la majorité : Le danger ne vient pas du même côté : de l’opinion du grand nombre dans un cas, d’un pouvoir qui prévoit tout et administre tout dans l’autre.